01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Lully: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Lully a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 8 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CONDEVAUX TERRASSEMENTS | LES GRANDS MARAIS 74890 | Autres régimes | |
| Terr'Alpes | LES CRETS 74890 | Autres régimes | |
| TERR'ALPES | site des froides fontaines 74890 | Non ICPE | |
| DECHARGE DE LULLY (OM) Seveso | Les Esserts Ouest 74890 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BURGNIARD JEAN PIERRE | Les Perrets 74890 | Autres régimes | |
| EARL BURGNIARD ( FRANCOIS ET CHRISTOPH) | Rue de la Gorge 74890 | Non ICPE | |
| EARL PRE DE LA GRANGE-BREBANT | 25 RUE DE LA SOURCE 74890 | Non ICPE | |
| ROYAL VIANDE (SARL) | 74890 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Lully, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café avec desserte d'essence | Route nationale 203 | En arrêt | |
| Carrosserie ; anc. Atelier de réparation et entretien de véhicules | Route nationale 203 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lully (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Lully en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Lully dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Lully (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Lully: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Lully cumule 1 arrêté CatNat, avec une signature marquée par les tempêtes, majoritairement liés à: tempête.
Sur le plan régional, Lully est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Lully est perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines, à la confluence du Ruisseau de la Gorge et du Ruisseau de la Gurnaz: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
609 Avenue du Léman 74890 BONS EN CHABLAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Lully est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Lully est couverte par la brigade de gendarmerie de Bons-en-Chablais, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Lully reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2017 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Lully est rendue par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Chambéry, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annemasse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Lully s'élève à 1 (barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS).
La sécurité quotidienne de Lully repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Lully de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Lully est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. Ce profil territorial — perchée à 376 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.