01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Malause: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Malause en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Malause compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1931-03-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1994-12-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Malause, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-10 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-06-10 00:00:00 | 1984-06-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Malause recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| QUALISOL Seveso | Lieu-dit Jouanicou 82200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GASTAL | rue des magnolias 82200 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Malause (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Malause une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Malause en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Malause présente 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le risque inondation à Malause est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Malause compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour Malause, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Malause s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan. Physiquement, Malause est à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, bordée par Canal de Golfech et La Garonne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
84 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 3 | 2 | 5 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
77 Avenue du Chasselas 82200 MOISSAC
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques officielles font état de 7 faits en 2024 à Malause, pour un taux de 5,60 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 5,62 ‰ habitants. Malause est au cœur de l'arrière-pays occitan, à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Malause dépend de la brigade de gendarmerie de Moissac: un rattachement habituel pour les communes rurales Tarn-et-Garonne. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2014 et 2023, 9 accidents corporels ont été enregistrés à Malause dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 13 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Malause est celui du tribunal judiciaire de Montauban, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Castelsarrasin, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Malause sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de TARN ET GARONNE.
Côté vidéoprotection, 9 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 9 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Malause, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Malause est au cœur de l'arrière-pays occitan. La commune est à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.