Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mansempuy

32120 Gers 55 hab.
Fiche complète

La biodiversité est documentée par 2 970 observations naturalistes (dont 1 797 observations d'oiseaux), traduisant une bonne couverture de connaissance du vivant.

Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mansempuy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Mansempuy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Mansempuy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Mansempuy, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2017-01-01 2017-09-30 2018-07-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-24 2008-05-24 2008-10-07
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1997-12-31 1998-05-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-06-17 1988-06-17 1988-10-19

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Mansempuy une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Cartographie nationale du BRGM: Mansempuy en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Mansempuy est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

La chronique CatNat de Mansempuy compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mansempuy est au cœur de l'arrière-pays occitan. Mansempuy est dans la plaine, à une altitude de 132 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

78 Rue de la République 32120 MAUVEZIN

05 62 06 80 17

Lun 08h00–12h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Tribunal de proximité Condom
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Mansempuy relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Mansempuy est au cœur de l'arrière-pays occitan, dans la plaine, à une altitude de 132 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie nationale couvre Mansempuy depuis la brigade de Mauvezin, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le ressort judiciaire de Mansempuy est celui du tribunal judiciaire de Auch, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Condom, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Mansempuy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mansempuy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Mansempuy, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mansempuy est au cœur de l'arrière-pays occitan. La commune est dans la plaine, à une altitude de 132 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 6 sources utilisées