01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Marcilly en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Marcilly présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Marcilly, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marcilly, marnière, l'Echelle du Gué | carrière | orifice supposé |
| Marcilly, marnière, Rougetin | carrière | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Marcilly, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Marcilly — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HOLCIM GRANULATS Seveso | Lieux dit LES VIEILLES VIGNES 77139 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DRM Seveso | La Borne Blanche 77139 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VALFRANCE | Rue de la Borne Blanche 77139 | Autres régimes | |
| FATM FONDERIE AFFINAGE TRAITEM Seveso | 77139 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LA GUEULE DU BOIS SCI | Lieudit La Borne Blanche 77139 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Marcilly ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de produits chimiques | Indéterminé | ||
| Fonderie | lieu dit Vue Grande (La) | En arrêt | |
| Fonderie - Affinage - Traitement de métaux | lieu dit Borne Blanche (La) | En arrêt | |
| Fonderie d'aluminium | lieu dit Grange (La) | En arrêt | |
| Recyclage - Commerce de gros de déchets et débris | lieu dit Borne Blanche (La) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Marcilly | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marcilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Marcilly: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Marcilly en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Marcilly, 2 cavités souterraines (dominante: carrière) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Marcilly n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
5 installations classées ICPE figurent à Marcilly — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Marcilly voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 reconnaissances CatNat à Marcilly — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Marcilly s'inscrivent dans un cadre régional: dans la grande couronne parisienne. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 67 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue du Point-du-Jour 77165 ST SOUPPLETS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Marcilly reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Marcilly est dans la grande couronne parisienne, dans la plaine, à une altitude de 67 m.
Pour la sécurité publique, Marcilly est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Soupplets, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-et-Marne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 6 accidents corporels à Marcilly entre 2014 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de Marcilly qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Meaux; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Meaux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Marcilly, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Marcilly à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marcilly est dans la grande couronne parisienne. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 67 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.