Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gesvres-le-Chapitre

77165 Seine-et-Marne 145 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gesvres-le-Chapitre.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Gesvres-le-Chapitre, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-05-25 2018-05-26 2018-07-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-08-05 1997-08-06 1997-12-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

Résumé

5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Gesvres-le-Chapitre: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Gesvres-le-Chapitre (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Gesvres-le-Chapitre est une commune périurbaine francilienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue du Point-du-Jour 77165 ST SOUPPLETS

01 60 01 50 07

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Meaux
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Meaux

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Gesvres-le-Chapitre, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence gendarmerie pour Gesvres-le-Chapitre s'exerce depuis Saint-Soupplets, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-et-Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Meaux, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Meaux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Gesvres-le-Chapitre repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Gesvres-le-Chapitre de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Gesvres-le-Chapitre est une commune périurbaine francilienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 5 sources utilisées