01 Zonage réglementaire
Marseillette relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Marseillette est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval | Inondation | 31/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Marseillette cumule 15 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2026-01-16 | 2026-01-19 | 2026-02-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-12-14 | 2025-12-14 | 2026-01-18 |
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2021-04-01 | 2021-09-30 | 2022-12-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-12 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-10 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Marseillette — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BARBEY (M et MME) | Lotissement La Muscadelle 11800 | Non ICPE | |
| Cave Les Vignobles de l'Alaric Seveso | 8 Chemin de Badens 11800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DEJEAN CARROSSERIES | 11800 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Marseillette, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MAIRIE DE MARSEILLETTE | inconnu | friche potentielle | 1,4 ha | |
| Ets FRICOU Pierre | inconnu | friche potentielle | 163 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Marseillette — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 22 avenue Languedoc ( du), | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| 610 D | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marseillette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Marseillette est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Sur Marseillette, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Marseillette — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Marseillette: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 15 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Marseillette, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Marseillette est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen. L'environnement physique communal (située sur les rives du Canal du Midi) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
22 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue des mûriers 11700 CAPENDU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Marseillette en 2025 sur les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Marseillette est rattachée à la brigade de gendarmerie de Capendu, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aude, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 4 accidents à Marseillette entre 2017 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Marseillette est celui de Carcassonne en première instance, Montpellier en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Carcassonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Marseillette à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Marseillette, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Marseillette à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Marseillette est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen.