Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Marsolan

32700 Gers 438 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : René Hourdry Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Marsolan: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Marsolan présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
CN_GOUFFRE_DE_LABAT naturelle orifice visible
CN_SOURCE_KARSTIQUE_DE_SANS naturelle orifice visible
CN_SOURCE_KARSTIQUE_DE_SANS_2 naturelle orifice visible
CN_SOURCE_KARSTIQUE_DE_NAUTON naturelle orifice visible
CN_SOURCE_KARSTIQUE_PICHOT naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Sur Marsolan, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Marsolan a fait l'objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

13Arrêtés reconnus
6dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2024-12-31 2025-12-30 2026-05-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-06-20 2023-06-22 2023-07-24
Sécheresse 2022-07-01 2022-12-31 2023-04-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 2022-06-03 2022-06-05 2022-07-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-07-04 2018-07-04 2018-12-24
Sécheresse 2016-01-01 2016-03-31 2017-07-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-06-04 2003-06-04 2003-07-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1991-01-01 1998-06-30 1998-11-19
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-06-10

05 Installations classées (ICPE)

Marsolan compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DUGROS Pauzade 32700 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Marsolan — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit PAUZADE Indéterminé
lieu dit GUILLAMOTHE LA Indéterminé
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Marsolan en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

La mémoire des sols de Marsolan compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Marsolan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 1 site à Marsolan. La mémoire industrielle de Marsolan est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Marsolan totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Marsolan est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2014)
22,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2014)
3Blessés (2012–2014)
ONISR / BAAC · 2012–2014

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Garde Toquebens Lotissement Moulin de la Justice 32700 LECTOURE

05 62 68 70 17

Lun 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Tribunal de proximité Condom
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Avocats

BarreauGERS

Principales spécialités

Droit rural (1)

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Marsolan en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Marsolan se trouve à Lectoure; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Gers.

Sur la période 2012-2014, 4 accidents corporels ont été relevés à Marsolan, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Le ressort juridictionnel de Marsolan est celui de Auch en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Condom pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 2 avocats sont référencés à Marsolan, au barreau de GERS.

La sécurité quotidienne de Marsolan repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Marsolan est au cœur de l'arrière-pays occitan.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées