01 Zonage réglementaire
Matafelon-Granges relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Matafelon-Granges, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Matafelon-Granges, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgence du Briay ou gr. du Briay | naturelle | orifice visible |
| Faille du Bois de Combelles No 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Chougeat | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Courtouphle ou Borne de Pessou ou grotte de Thoirette | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Fays No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Fays No 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Bréchette | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Col ou du Goulet de la Vouivre | naturelle | orifice visible |
| Puits de la roche percée | naturelle | orifice visible |
| Source de Granges ou grotte de la Salamandre | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Matafelon-Granges compte 6 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2004-10-29 | Fort | |
| Granges | Glissement | 1967-03-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Matafelon-Granges mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Friches recensées
Gisement foncier à Matafelon-Granges: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | inconnu | friche sans projet | 24 chemin de Surchez | 185 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Matafelon-Granges, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de travail des matières plastiques | route Cize-Bolozon | En arrêt | |
| Achat, concassage, vente de matières plastiques, plomberie, chauffage et sanitaire | Chemin Surchez (de) | En arrêt | |
| Atelier de fabrication d'objets en objets en matière plastique | lieu dit "Sorpiat" | En arrêt | |
| Atelier de travail des matières plastiques | lieu dit "La Charmine" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Les Gravillières" | Indéterminé | |
| Décharge brute | Hameau Granges (de) | En arrêt | |
| Atelier de réparations mécaniques | lieu dit "Bombois" | Indéterminé | |
| Travail du plastique | lieu dit "Charmine" | Indéterminé | |
| Stockage de chlore | lieu dit "Corcelles" | Indéterminé | |
| Travail du plastique | lieu dit "Sorpiat" | Indéterminé | |
| Atelier de travail des matières plastiques | lieu dit "Sorpiat" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Matafelon-Granges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
À Matafelon-Granges, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Matafelon-Granges en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Matafelon-Granges, le BRGM documente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le risque inondation à Matafelon-Granges est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Matafelon-Granges cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les aléas observés à Matafelon-Granges s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 361 m d'altitude, à la confluence de l'Ain et de l'Oignin — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
144 Rue Sainte-Geneviève 01100 OYONNAX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Matafelon-Granges affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Matafelon-Granges est dans les paysages contrastés de l'Ain, sur un relief modérément vallonné, à 361 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Oyonnax assure la couverture sécuritaire de Matafelon-Granges ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2013-2023) fait état de 8 accidents corporels à Matafelon-Granges; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Matafelon-Granges est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Nantua, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Matafelon-Granges sont portées devant le conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Matafelon-Granges, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Matafelon-Granges se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Matafelon-Granges est dans les paysages contrastés de l'Ain. Sur le plan physique, Matafelon-Granges est sur un relief modérément vallonné, à 361 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.