01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Maxilly-sur-Léman: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Maxilly-sur-Léman; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Maxilly-sur-Léman, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-05-01 | 2015-05-04 | 2015-07-23 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Maxilly-sur-Léman, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Boulangerie avec DLI | 127 route Lugrin (de) | En arrêt | |
| Blanchisserie | En arrêt | ||
| Garage avec vente et réparations et DLI | 364 route Petite Rive (de) | En arrêt | |
| Métallerie et ferronnerie | 848 route Thollon (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Maxilly-sur-Léman (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Maxilly-sur-Léman: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon moyen (cat. 2/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Maxilly-sur-Léman; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Maxilly-sur-Léman dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Maxilly-sur-Léman cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Maxilly-sur-Léman (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Maxilly-sur-Léman s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des Alpes du Nord. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 395 m d'altitude, traversée par Ruisseau de Coppy et Ruisseau de Montigny) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 7 faits à Maxilly-sur-Léman en 2024, soit un taux de 4,60 ‰ habitants. Maxilly-sur-Léman est au cœur des Alpes du Nord, sur un relief modérément vallonné, à 395 m d'altitude.
Maxilly-sur-Léman dispose d'un service de police nationale présent sur son territoire.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2013-2024) fait état de 8 accidents corporels à Maxilly-sur-Léman; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Maxilly-sur-Léman est rattachée au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Maxilly-sur-Léman sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Maxilly-sur-Léman, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Maxilly-sur-Léman à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Maxilly-sur-Léman, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Maxilly-sur-Léman est au cœur des Alpes du Nord. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 395 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.