01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Paul-en-Chablais en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Paul-en-Chablais; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Saint-Paul-en-Chablais, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte au lieu dit Poise | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Saint-Paul-en-Chablais — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Dépression du Crozat | Effondrement / Affaissement | 1976-01-24 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Paul-en-Chablais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-05-03 | 2015-05-04 | 2015-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-13 | 2008-09-14 | 2009-03-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-11 | 1995-07-11 | 1995-12-26 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Paul-en-Chablais compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIVOM DU PAYS DE GAVOT Seveso | Gremey 74500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MAIRIE DE ST PAUL EN CHABLAIS | Lieu dit Bois Fayet 74500 | Non ICPE | |
| GAEC LES CHALETS D'OCHE | 93 route des Grands Prés 74500 | Autres régimes | |
| LA TERRE DES TITANS DUREL OLENA | PESSEY 74500 | Autres régimes | |
| EARL LE BOUTIER | PESSAY 74500 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Saint-Paul-en-Chablais, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8414452) - Auvergne-Rhône-Alpes - 74249 - friche: Hôtel du Bois Joli | friche commerciale | friche avec projet | 2,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Saint-Paul-en-Chablais: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Forgeron avec atelier de mécanique agricole et desserte d'essence | lieu dit "Gottetaz" | Indéterminé | |
| Garage avec DLI | route départementale 52 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Paul-en-Chablais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Paul-en-Chablais en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Paul-en-Chablais en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Saint-Paul-en-Chablais — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Saint-Paul-en-Chablais n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Saint-Paul-en-Chablais compte 5 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Saint-Paul-en-Chablais voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Paul-en-Chablais (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Saint-Paul-en-Chablais s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes alpines de Savoie. Saint-Paul-en-Chablais est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 395 m, située sur les rives de l'Ugine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
105 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 0 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Boulevard Jean Jaurès 74500 EVIAN LES BAINS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les 21 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 8,00 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 3,46 ‰ habitants. Saint-Paul-en-Chablais est caractéristique des communes alpines de Savoie, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 395 m.
Pour la sécurité publique, Saint-Paul-en-Chablais est rattachée à la brigade de gendarmerie de Evian les Bains, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 15 accidents à Saint-Paul-en-Chablais entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de Saint-Paul-en-Chablais sont traités par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Paul-en-Chablais s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Paul-en-Chablais, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Paul-en-Chablais à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Paul-en-Chablais est caractéristique des communes alpines de Savoie. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 395 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.