Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mercey-le-Grand en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Mercey-le-Grand en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Mercey-le-Grand.
4 installations classées ICPE figurent à Mercey-le-Grand — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Mercey-le-Grand.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Mercey-le-Grand, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Mercey-le-Grand s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Mercey-le-Grand est sur un relief modérément vallonné, à 270 m d'altitude, située sur les rives du Grabusse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mercey-le-Grand: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Mercey-le-Grand, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 cavités souterraines sont identifiées sous Mercey-le-Grand, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de l'Arne | naturelle | orifice visible |
| Fontaine Saint-Martin | naturelle | orifice visible |
| Source au Village | naturelle | orifice visible |
| Source de Channey | naturelle | orifice visible |
| Source du Ruisseau de la Vèze | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Mercey-le-Grand a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-26 | 2009-06-26 | 2009-11-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Mercey-le-Grand recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARTI SHOW Seveso | rue des grandes vernes 25410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| JB AUTOMOBILES Seveso | 12 rue de St Vit 25410 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LEGENI Seveso | 5 rue Louis Pasteur 25410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES GREMONTS | 12bis RUE ROMAIN 25410 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Mercey-le-Grand: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'usinage et de découpage des métaux | 5 rue Louis Pasteur | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Grandes Vernes | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le Haut Vanney | En arrêt | |
| Travaux publics | rue Grandes Vernes | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Bois de la Marre" | Indéterminé | |
| Récupération, Depot de ferrailles | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0