Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Merles

82210 Tarn-et-Garonne 200 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Merles en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Merles présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Merles, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Merles cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-06-20 02:00:00 2023-06-22 02:00:00 2023-07-24 02:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-07-27 1999-07-27 1999-11-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-01-09 1996-01-10 1996-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-08-14 1993-08-15 1993-10-26
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Merles recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOC EXPLOITATION GRAVIERES MERLES LIEU DIT LA BORDETTE 82210 Autres régimes
SEGM Lieu-dit Bayne 82400 Non ICPE

06 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Merles, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
2,2 haSurface cumulée i
0,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
COMMUNE DE MERLES / DEPOT D'OM inconnu friche potentielle 2,2 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Merles: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Le BRGM classe Merles en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Le risque inondation à Merles est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

2 installations classées ICPE figurent à Merles — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Merles est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Merles a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Merles s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Physiquement, Merles est dans la plaine, à une altitude de 67 m — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
50,0Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2018–2019)
ONISR / BAAC · 2018–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Promenade des Moines 82340 AUVILLAR

05 63 29 90 61

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montauban
Tribunal de proximité Castelsarrasin
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Montauban

Résumé

Merles figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Merles est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans la plaine, à une altitude de 67 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Merles est rattachée à la brigade de gendarmerie de Auvillar, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Tarn-et-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Merles entre 2018 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les habitants de Merles qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montauban; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Merles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Castelsarrasin, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Merles s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Merles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Merles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Merles est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Merles est dans la plaine, à une altitude de 67 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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