01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mesnay: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
18 cavités souterraines sont identifiées sous Mesnay, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel du Cul de Brey 1 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel du Vieux Mont de Mesnay | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel des Ecomboles 1 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel des Ecomboles 2 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel des Souillerots | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel du Cul de Brey 2 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Tunnel du Cul de Brey 3 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| THOMASSET"A"(Baume-) | naturelle | orifice visible |
| GRANDE CAVE DEROCHOIR | naturelle | orifice visible |
| VIELLE-GD-MERE(Trou de l'-) | naturelle | orifice visible |
| MESNAY(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| DECHARGE (Perte de la -) | naturelle | orifice visible |
| 1881(Gr-) | naturelle | orifice visible |
| PARENCOT(Creux-) | naturelle | orifice visible |
| PERDU(Trou-) | naturelle | orifice visible |
| TROUGUGU(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| VERNOIS(Emergence du-) | naturelle | orifice visible |
| RUISSEAU- DU-GRAND-MONT(Résurgence du-) | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Mesnay, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois des Escomboles - La Sarrazine | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Creux de Parençot | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mesnay cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-09-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Mesnay — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAPACEN Seveso | 1 rue Vermot 39600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Mesnay: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de papier et carton, papeterie | 1 rue Vermot | En arrêt | |
| Canal de Dérivation de la Cuisance (Sur Un) | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Trou du Blond | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mesnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Mesnay en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les bases nationales BRGM recensent 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Mesnay: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 1 site à Mesnay. Mesnay cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Mesnay — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Mesnay est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Mesnay est dans les collines, à une altitude moyenne de 313 m, arrosée par La Cuisance: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
35 Route de Lyon 39600 ARBOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Mesnay ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Territoire singulier: Mesnay est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, dans les collines, à une altitude moyenne de 313 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Mesnay est assurée par la brigade de gendarmerie de Arbois, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2016-2023, 5 accidents corporels ont été relevés à Mesnay, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Mesnay est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Dole pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dole par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Mesnay repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mesnay s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Mesnay est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 313 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.