Finances locales

Les finances de Mesquer

44420 Loire-Atlantique 2 171 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mesquer : dette 1 211 €/hab, taxe foncière globale 38,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 662€
Dette/hab 1 211€
Épargne brute/hab 590€
Taxe foncière 38,89%

Photo : MARC LEDOUX Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 206 habitants).

2 252 €/habRecettes/hab i
1 662 €/habDépenses/hab i
590 €/habÉpargne brute/hab i
1 211 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
50 %Effort d'équipement i
73 %Autonomie fiscale i
54 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 3,6 M€ aux caisses communales (soit 73 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2,7 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -43,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 590 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 206 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 967 141 € 2 252 €
Dépenses de fonctionnement 3 665 465 € 1 662 €
Frais de personnel 1 974 237 € 895 €
Achats et charges 1 364 047 € –
Impôts locaux 3 615 831 € 1 639 €
Épargne brute 1 301 676 € 590 €
Épargne de gestion 1 357 402 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 502 177 € 1 134 €
Dépenses d'investissement 2 784 242 € –
Recettes d'investissement 1 070 032 € –
Encours de dette 2 672 179 € 1 211 €
Annuité de la dette 392 310 € 178 €

En comparaison, Damgan (à 16 km) enregistre 1 810 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,89 %Taxe foncière (bâti) i
28,07 %CFE i
86,02 %Foncier non bâti i
9,96 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,79 % 1,50 % 0,60 % 38,89 %
Taxe foncière (non bâti) 57,65 % 2,83 % 25,54 % 86,02 %
Taxe d'habitation 13,91 % 8,24 % 0,60 % 22,75 %
CFE 0,00 % 26,63 % 1,44 % 28,07 %
TEOM — — — 9,96 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,89 % sur le foncier bâti et 28,07 % sur la CFE, la commune se situe à -6,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 38,89 % (+0,52 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,07 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,0 pts
CFE vs département-2,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

268 138 €Dotation totale i
121 €/habPar habitant i
201 090 €Dotation forfaitaire i
67 048 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 320 € vs moyenne strate 1 113 € (+19%)
Effort fiscal 1,063 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-18,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
35 000 €Subventions totales i
101 789 €Coût des projets i
34,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 35 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place de la video protection sur la commune de mesquer DETR 101 789 € 35 000 € 34,4%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 211 € par habitant pour une capacité d'épargne de 590 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 590 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées