01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Miélan: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Miélan, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Miélan, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_CAVERNE_DE_MIELAN | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Miélan — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Sud-sud-est de Majesté, le long de la RN21. | Glissement | Fort | |
| Sud de Majesté, le long de la RN21. | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| Sud-ouest de Majesté, le long de la RN21. | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Miélan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
| Adour | Inondation | 01/07/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Miélan, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-10-17 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-04-25 | 2020-04-25 | 2020-07-06 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-12-31 | 2019-01-24 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-12-31 | 2017-11-21 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-10-26 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1996-03-18 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Miélan compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EURL TRADITION DES COTEAUX Seveso | Rue Cubet 32170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 19 sites à Miélan: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| PRASUBELLIN | En arrêt | ||
| SECTION DE GOUTS | En arrêt | ||
| rue SAINT-JEAN | En arrêt | ||
| lieu dit TOURETTE | Indéterminé | ||
| 1 avenue PYRENEES DES | Indéterminé | ||
| Route nationale 21 | Indéterminé | ||
| lieu dit MALABE | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| avenue PYRENEES DES | Indéterminé | ||
| RELAIS DE MIELAN | Allée JEAN SENAC | Indéterminé | |
| Route nationale 21 | En arrêt | ||
| Route nationale 21 | En arrêt | ||
| lieu dit VILLE LA | En arrêt | ||
| Route nationale 21 | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| rue FONTAINE DE LA | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Miélan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Miélan: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Miélan, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Miélan consigné par le BRGM inclut 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Miélan mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Miélan (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Miélan voit recensées 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
11 arrêtés CatNat concernent Miélan, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Miélan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m, traversée par L'Osse et Le Bouès) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
124 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 2015 | 3 | 1 | 5 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | LAGUIAN MAZOUS RN21 | TARBES vers MIELAN | 80 km/h | 2011 |
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Miélan place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Miélan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Miélan accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Miélan affiche 12 accidents corporels recensés sur 7 années (2013-2020). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Miélan.
Sur le plan judiciaire, Miélan relève du tribunal judiciaire de Auch et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auch: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Miélan repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Miélan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.