Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Miélan

32170 Gers 1 129 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 8
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Miélan: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Miélan, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
CN_CAVERNE_DE_MIELAN naturelle orifice supposé

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Miélan — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 3
LieuTypeDateFiabilité
Sud-sud-est de Majesté, le long de la RN21. Glissement Fort
Sud de Majesté, le long de la RN21. Glissement 1980-01-01 Fort
Sud-ouest de Majesté, le long de la RN21. Glissement 1980-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Miélan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000
Adour Inondation 01/07/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Miélan, majoritairement liés à: sécheresse.

12Arrêtés reconnus
7dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-10-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-04-25 2020-04-25 2020-07-06
Sécheresse 2017-07-01 2017-12-31 2019-01-24
Sécheresse 2016-04-01 2016-12-31 2017-11-21
Sécheresse 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2002-01-01 2002-12-31 2005-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1993-10-01 1998-06-30 1998-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-05 1993-07-06 1993-10-26
Sécheresse 1989-05-01 1993-09-30 1996-03-18

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Miélan compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EURL TRADITION DES COTEAUX Seveso Rue Cubet 32170 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 22 sites à Miélan: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

22Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 13 Indéterminé 9
Voir les 22 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
PRASUBELLIN En arrêt
SECTION DE GOUTS En arrêt
rue SAINT-JEAN En arrêt
En arrêt
lieu dit TOURETTE Indéterminé
1 avenue PYRENEES DES Indéterminé
Route nationale 21 Indéterminé
lieu dit MALABE En arrêt
Indéterminé
Indéterminé
avenue PYRENEES DES Indéterminé
RELAIS DE MIELAN Allée JEAN SENAC Indéterminé
Indéterminé
Route nationale 21 En arrêt
Route nationale 21 En arrêt
lieu dit VILLE LA En arrêt
Route nationale 21 En arrêt
Indéterminé
rue FONTAINE DE LA En arrêt
En arrêt
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 22 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Miélan: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Miélan — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Miélan mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Miélan (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Miélan voit recensées 22 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Miélan, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Miélan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (traversée par L'Osse et Le Bouès) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

124 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2020)
17,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2020)
21Blessés (2013–2020)
ONISR / BAAC · 2013–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue Edouard Dagé 32170 MIELAN

05 62 67 50 17

Jeu 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Résumé

En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Miélan ne recensent aucun fait constaté.

Sur le plan des forces de l'ordre, Miélan accueille une brigade de gendarmerie.

Dans les fichiers ONISR, Miélan affiche 12 accidents corporels recensés sur 7 années (2013-2020). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan judiciaire, Miélan relève du tribunal judiciaire de Auch et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auch: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Miélan repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Miélan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées