01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Miraval-Cabardès: aléa sismique faible (zone 1) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Miraval-Cabardès compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Autour du village | Glissement | 1930-03-03 | Moyen |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Miraval-Cabardès est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval | Inondation | 31/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Miraval-Cabardès compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-10 | 2020-05-11 | 2020-09-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-03-14 00:00:00 | 2011-03-16 00:00:00 | 2011-05-23 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-09-05 | 2005-09-05 | 2005-10-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Miraval-Cabardès recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE Seveso | Lacoste 11380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Miraval-Cabardès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Miraval-Cabardès en zone sismique 1 (faible) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Miraval-Cabardès.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Miraval-Cabardès mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Miraval-Cabardès (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Miraval-Cabardès a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Miraval-Cabardès est dans le tissu communal du Languedoc historique. L'environnement physique communal (à 760 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par L'Orbiel) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Boulevard de la Préfecture 11390 CUXAC CABARDES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Miraval-Cabardès ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Miraval-Cabardès est dans le tissu communal du Languedoc historique, à 760 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Miraval-Cabardès est exercée depuis Cuxac-Cabardès par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les contentieux de Miraval-Cabardès sont traités par le tribunal judiciaire de Carcassonne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Carcassonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Miraval-Cabardès repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Miraval-Cabardès est dans le tissu communal du Languedoc historique. Miraval-Cabardès est à 760 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.