Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Moissey

39290 Jura 567 hab.
Fiche complète

Moissey est exposée à 1 risque naturel. Sur un autre plan, la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Moissey relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Moissey en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Moissey, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
ERMITAGE (Grotte de l' -) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Moissey compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

5Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Moissey compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SACER Seveso 39290 Enregistrement En fin d'exploitation
CARRIERES DE MOISSEY Seveso rue de la Serre 39290 Autorisation En exploitation avec titre
PENSION DES GORGES DU MOULIN 2 rue du Moulin 39290 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Moissey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 4
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Exploitation de carrière, DLI 37 Chemin départemental Bois de la Serre En arrêt
distribution de carburant 22 route Dole (de) Indéterminé
Centrale d'enrobage à chaud Bois de la Serre Indéterminé
Décharge lieu dit carrières (les) En arrêt
STEP 4 rue Auxonne (d') Indéterminé
mécanique de précision route Dole (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Moissey: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Le BRGM classe Moissey en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Moissey — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Moissey compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Moissey voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Moissey compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Moissey s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des villages du plateau jurassien. Moissey est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 305 m, située sur les rives du Ruisseau de la Vèze: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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