Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Monferran-Plavès

32260 Gers 110 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Monferran-Plavès en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Monferran-Plavès en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Monferran-Plavès, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Monferran-Plavès, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-23 02:00:00
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2002-01-01 2002-12-31 2003-07-08
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1995-12-31 1997-01-21

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ELEVAGE DU TERROIR DE BROCAILLES PLAVES 32260 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Monferran-Plavès en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

À Monferran-Plavès, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Monferran-Plavès mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Monferran-Plavès (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Monferran-Plavès, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Monferran-Plavès est une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Monferran-Plavès est perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
90,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2018–2018)
ONISR / BAAC · 2018–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

50 Route des Pyrénées 32140 MASSEUBE

05 62 66 10 00

Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Résumé

Les données publiques de délinquance de Monferran-Plavès sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Monferran-Plavès est une commune de l'Occitanie intérieure, perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Monferran-Plavès est couverte par la brigade de gendarmerie de Masseube, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Monferran-Plavès sur la période 2018-2018, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les habitants de Monferran-Plavès qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auch; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auch: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Monferran-Plavès implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Monferran-Plavès de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Monferran-Plavès est une commune de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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