01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mongausy.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mongausy en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Mongausy — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Larroulan. | Glissement | Fort | |
| Au nord-est du Fayet. | Glissement | Fort | |
| Au sud-est du château de Tancouet. | Glissement | Fort | |
| A l'est d'en Sauvin. | Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Mongausy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mongausy, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-03 02:00:00 | 2025-05-03 02:00:00 | 2025-06-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-05-31 02:00:00 | 2023-05-31 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 |
| Sécheresse | 2015-01-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-06-30 | 1999-03-19 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1995-05-03 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mongausy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mongausy est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Mongausy présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Mongausy consigné par le BRGM inclut 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Historique Gaspar: 10 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mongausy, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, Mongausy est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 152 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Toulouse 32220 LOMBEZ
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Mongausy: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Mongausy est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, à 152 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Mongausy se trouve à Lombez; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Gers.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Auch, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Mongausy repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mongausy est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Mongausy est à 152 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.