Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Martin-Gimois

32450 Gers 87 hab.
Fiche complète
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Martin-Gimois: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Saint-Martin-Gimois, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Saint-Martin-Gimois a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2016-04-01 2016-12-31 2017-06-26
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1993-09-30 1995-08-18

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Saint-Martin-Gimois en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-Gimois; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Sur Saint-Martin-Gimois, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Martin-Gimois, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Martin-Gimois est au cœur de l'arrière-pays occitan. L'environnement physique communal (à 152 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

La Croix-Rouge 32450 SARAMON

05 62 65 40 17

Mer 14h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Saint-Martin-Gimois relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Saint-Martin-Gimois est au cœur de l'arrière-pays occitan, à 152 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Le rattachement de Saint-Martin-Gimois à la brigade de gendarmerie de Saramon correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Les contentieux de Saint-Martin-Gimois sont traités par le tribunal judiciaire de Auch: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Saint-Martin-Gimois sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Saint-Martin-Gimois, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gers et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Martin-Gimois se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Martin-Gimois est au cœur de l'arrière-pays occitan. La commune est à 152 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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