01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Arthaz-Pont-Notre-Dame en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Arthaz-Pont-Notre-Dame relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Annemasse-Cluses | Array, Array |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Arve | Array | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-05-01 | 2015-05-03 | 2015-07-16 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SADET Menais Seveso | lieu-dit sur la Menoge 74380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ASSOCIATION ANIMAUX SECOURS | Refuge de l'espoir 74380 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| delais_auto_92 | friche d'équipement public | friche sans projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Arthaz-Pont-Notre-Dame (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de menuiserie et ébenisterie | lieu dit "Arthaz-Pont-Notre-Dame" | En arrêt | |
| Station-service ELF | 564 route Reignier (de) | En arrêt | |
| Atelier de vernissage de meubles de style | lieu dit "La Forge" | En arrêt | |
| Dépôt de résidus mtalliques, objets en métal et carcasses de véhicules | lieu dit "Les Marais" | En arrêt | |
| Atelier de vernissage de meubles | lieu dit "La Forge" | En arrêt | |
| Commerce de véhicules automobiles ; anc. Dépôt de vieilles voitures | 841 Route nationale | Indéterminé | |
| Carrosserie | 700 route Pont Notre Dame (de) | En arrêt | |
| Des décharges sauvages | lieu dit "Vallon de la Ménage" | En arrêt | |
| Centre d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie | 284 route Basse Arve (de la) | En arrêt | |
| Garage avec desserte d'essence | lieu dit "Bois-des-Moulins" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arthaz-Pont-Notre-Dame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Arthaz-Pont-Notre-Dame: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Arthaz-Pont-Notre-Dame en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
À Arthaz-Pont-Notre-Dame, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle d'Arthaz-Pont-Notre-Dame est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Arthaz-Pont-Notre-Dame a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Arthaz-Pont-Notre-Dame s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, Arthaz-Pont-Notre-Dame est en moyenne montagne, à 463 m d'altitude, bordée par L'Arve et La Menoge — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).