01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Arthaz-Pont-Notre-Dame en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Arthaz-Pont-Notre-Dame relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Annemasse-Cluses | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Arve | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-05-01 | 2015-05-03 | 2015-07-16 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SADET Menais Seveso | lieu-dit sur la Menoge 74380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ASSOCIATION ANIMAUX SECOURS | Refuge de l'espoir 74380 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| delais_auto_92 | friche d'équipement public | friche sans projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Arthaz-Pont-Notre-Dame (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de menuiserie et ébenisterie | lieu dit "Arthaz-Pont-Notre-Dame" | En arrêt | |
| Station-service ELF | 564 route Reignier (de) | En arrêt | |
| Atelier de vernissage de meubles de style | lieu dit "La Forge" | En arrêt | |
| Dépôt de résidus mtalliques, objets en métal et carcasses de véhicules | lieu dit "Les Marais" | En arrêt | |
| Atelier de vernissage de meubles | lieu dit "La Forge" | En arrêt | |
| Commerce de véhicules automobiles ; anc. Dépôt de vieilles voitures | 841 Route nationale | Indéterminé | |
| Carrosserie | 700 route Pont Notre Dame (de) | En arrêt | |
| Des décharges sauvages | lieu dit "Vallon de la Ménage" | En arrêt | |
| Centre d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie | 284 route Basse Arve (de la) | En arrêt | |
| Garage avec desserte d'essence | lieu dit "Bois-des-Moulins" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arthaz-Pont-Notre-Dame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Arthaz-Pont-Notre-Dame: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Arthaz-Pont-Notre-Dame en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
À Arthaz-Pont-Notre-Dame, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle d'Arthaz-Pont-Notre-Dame est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Arthaz-Pont-Notre-Dame a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Arthaz-Pont-Notre-Dame s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des Alpes du Nord. Sur le plan physique, Arthaz-Pont-Notre-Dame est à 399 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par L'Arve et La Menoge — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
336 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 0 | 3 | 5 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2024 | 5 | 0 | 4 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
| Autoroute | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 7 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 5 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Route de Cry 74930 REIGNIER ESERY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | REIGNIER ESERY RD2 | PERS-JUSSY vers ANNEMASSE | 70 km/h | 2016 |
Résumé
Les statistiques 2025 font état de 68 faits de délinquance à Arthaz-Pont-Notre-Dame, rapportés à 39,70 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 10,13 ‰ habitants. Arthaz-Pont-Notre-Dame est au cœur des Alpes du Nord, à 399 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Arthaz-Pont-Notre-Dame depuis la brigade de Reignier-Ésery, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique d'Arthaz-Pont-Notre-Dame sur 6 années s'établit à 15 accidents corporels et 23 blessés entre 2012 et 2024. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Arthaz-Pont-Notre-Dame.
Les habitants d'Arthaz-Pont-Notre-Dame qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Annemasse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Arthaz-Pont-Notre-Dame sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 4 avocats sont référencés à Arthaz-Pont-Notre-Dame, au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Arthaz-Pont-Notre-Dame, principalement rattachées à des établissements privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Arthaz-Pont-Notre-Dame s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Arthaz-Pont-Notre-Dame se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des Alpes du Nord. Le cadre géographique à 399 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.