01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mont-Saint-Jean en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Mont-Saint-Jean — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Couperie | Effondrement / Affaissement | 1959-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mont-Saint-Jean, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-09-02 | 1998-09-02 | 1999-02-23 |
04 Installations classées (ICPE)
Mont-Saint-Jean recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA VOIE | LA VOIE 72140 | Autres régimes | |
| GENELLE PASCAL | LA ROGERIE 72140 | Non ICPE | |
| LEBRETON LAURE | LA MERCERIE 72140 | Autres régimes | |
| EARL CHAUVET | LA PETIERE 72140 | Autres régimes | |
| GAEC GIBON Seveso IED | LA HINEUDIERE 72140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA THURILLERE Seveso | LA THURILLERE 72140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| QUESNE FREDERIC EX EARL QUESNE | LA GRANDE BERMONDIERE 72140 | Autres régimes | |
| EARL LA CLAIE DU PIN Seveso | LE PETIT PIN 72140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC QUESNE LEROY | LA BUGLERE 72140 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mont-Saint-Jean (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 105 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-Saint-Jean (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mont-Saint-Jean est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Mont-Saint-Jean.
Le registre ICPE recense 9 sites à Mont-Saint-Jean, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Mont-Saint-Jean: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Mont-Saint-Jean a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mont-Saint-Jean est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Mont-Saint-Jean est en plaine, à 107 m d'altitude, traversée par l'Orthe — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
917 Chemin de la Baverie 72140 SILLE LE GUILLAUME
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Mont-Saint-Jean ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Mont-Saint-Jean est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, en plaine, à 107 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Mont-Saint-Jean se trouve à Sillé-le-Guillaume; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Sarthe.
Sur la période 2013-2022, 5 accidents corporels ont été relevés à Mont-Saint-Jean, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de Mont-Saint-Jean est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans, avec appel devant la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Mans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Mont-Saint-Jean s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mont-Saint-Jean est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Sur le plan physique, Mont-Saint-Jean est en plaine, à 107 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.