01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montagny en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montagny en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montagny, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoirs de dissolution près de la cave de Combe-Louve | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir de dissolution | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir de dissolution | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir de dissolution | naturelle | orifice visible |
| Blockhaus n° 98 | ouvrage militaire | autre |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Montagny compte 14 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hameau de Moranche | Glissement | 1992-11-25 | Fort |
| Au-dessus de la route du Villard | Chute de blocs / Eboulement | 1994-05-25 | Fort |
| Au-dessus de la RD89, entre la Thuile et le Chef-lieu. | Chute de blocs / Eboulement | 1998-10-28 | Fort |
| "Le Curtillet" | Chute de blocs / Eboulement | 1999-05-21 | Fort |
| LES GRANGES | Chute de blocs / Eboulement | 1982-01-12 | Moyen |
| PONT DE LA ROCHE | Chute de blocs / Eboulement | 1977-02-07 | Moyen |
| FALAISE DE LA CHENAIE | Chute de blocs / Eboulement | 1982-10-28 | Moyen |
| PONT DE LA ROCHE | Chute de blocs / Eboulement | 1975-02-01 | Moyen |
| EMERIS - CD89 | Chute de blocs / Eboulement | 1981-07-25 | Moyen |
| CD 89 CHENAIE-COMMUN | Chute de blocs / Eboulement | 1988-01-11 | Moyen |
| CD 89 LES EMERIS | Glissement | 1989-05-14 | Moyen |
| VALLEE DU DORON DE BOZEL | Glissement | Moyen | |
| Coulée | 1914-04-01 | Moyen | |
| TORRENT CHAMP-RUEL; LE GORGEAT | Coulée | 1914-04-03 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Montagny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2024-01-16 01:00:00 | 2024-01-17 01:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-12 01:00:00 | 2023-12-13 01:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Montagny, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5899293) - Auvergne-Rhône-Alpes - 73 - Savoie - Montagny (73350) - friche: ECOLE DU PLAN | friche enseignement | friche avec projet | 1 000 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Montagny: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière à ciel ouvert | lieu dit "La Forêt de Moranche" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montagny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Montagny en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM classe Montagny en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 14 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Montagny au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Le territoire de Montagny n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
La mémoire industrielle de Montagny est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 reconnaissances CatNat à Montagny — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Montagny est au cœur des Alpes du Nord, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 480 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
251 Rue de la Sous-Préfecture 73600 MOUTIERS TARENTAISE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Côté statistiques, Montagny relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Montagny est au cœur des Alpes du Nord, perchée à 480 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Montagny est rattachée à la brigade de gendarmerie de Moûtiers, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Savoie, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan judiciaire, Montagny relève du tribunal judiciaire de Albertville et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Albertville, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ALBERTVILLE.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montagny, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montagny à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Montagny est au cœur des Alpes du Nord. Le cadre géographique perchée à 480 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.