01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montaigut-sur-Save en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montaigut-sur-Save; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Montaigut-sur-Save relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Montaigut-sur-Save compte 16 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-10-01 02:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-01-09 | 2022-01-12 | 2022-02-09 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-27 |
| Sécheresse | 2015-01-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-10-07 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-09-30 | 2003-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-12-31 | 1997-09-19 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-17 | 1988-06-19 | 1988-10-19 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Montaigut-sur-Save ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route DAUX DE | En arrêt | ||
| MAIRIE | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Chemin départemental 1, LIEU DIT GRANDE BORDE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montaigut-sur-Save (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 16 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montaigut-sur-Save: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Montaigut-sur-Save, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montaigut-sur-Save mobilise les services de l'État.
Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montaigut-sur-Save.
Au Journal officiel, 16 arrêtés CatNat ont été publiés pour Montaigut-sur-Save, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montaigut-sur-Save est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 109 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
157 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2020 | 3 | 2 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue François Mitterrand 31330 GRENADE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Montaigut-sur-Save affiche 13 faits constatés en 2024 (6,60 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (6,68 ‰). Montaigut-sur-Save est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, en contexte de plaine (altitude moyenne: 109 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Montaigut-sur-Save relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Grenade. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 12 accidents corporels à Montaigut-sur-Save sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Montaigut-sur-Save qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Toulouse; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montaigut-sur-Save, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montaigut-sur-Save est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 109 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.