01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
566 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 6 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Avenue de Maizières-lès-Metz 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques officielles font état de 71 faits en 2024 à Montastruc-la-Conseillère, pour un taux de 19,09 ‰ habitants, sous les niveaux médians. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,14 ‰ habitants. Territoire singulier: Montastruc-la-Conseillère est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Montastruc-la-Conseillère dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2012 et 2021, 11 accidents corporels ont été enregistrés à Montastruc-la-Conseillère dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 15 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Montastruc-la-Conseillère est celui du tribunal judiciaire de Toulouse, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Montastruc-la-Conseillère sont portées devant le conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Montastruc-la-Conseillère s'élève à 2 (barreau de TOULOUSE).
À Montastruc-la-Conseillère, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montastruc-la-Conseillère, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Montastruc-la-Conseillère est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.