01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montaut-les-Créneaux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montaut-les-Créneaux en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 17 reconnaissances CatNat pour Montaut-les-Créneaux, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-09-30 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2015-07-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-09-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-01 | 2008-06-01 | 2008-10-07 |
| Sécheresse | 2007-01-01 | 2007-03-31 | 2008-08-07 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-09-30 | 2003-08-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-24 | 1999-09-25 | 1999-11-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1997-12-31 | 1998-07-15 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1993-09-30 | 1995-08-18 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Montaut-les-Créneaux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ZANCHETTA STEPHANE | EN CUILLES 32810 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montaut-les-Créneaux (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| lieu dit ROUCAU AU | En arrêt | ||
| Chemin FONTAINE DE LA | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montaut-les-Créneaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 17 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Montaut-les-Créneaux en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Montaut-les-Créneaux; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le registre ICPE recense 1 site à Montaut-les-Créneaux. Le territoire de Montaut-les-Créneaux voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Montaut-les-Créneaux totalise 17 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montaut-les-Créneaux est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 2 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 3 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Général Lagrange 2 Rue Jean de la Fontaine 32000 AUCH
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Montaut-les-Créneaux est une commune de l'Occitanie intérieure, à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Montaut-les-Créneaux, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Auch. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 6 années d'observation (2014-2024), Montaut-les-Créneaux totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Montaut-les-Créneaux est rattachée au tribunal judiciaire de Auch; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montaut-les-Créneaux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montaut-les-Créneaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Montaut-les-Créneaux est une commune de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.