Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montaut-les-Créneaux

32810 Gers 697 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Antoine Garnier Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montaut-les-Créneaux.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 18 reconnaissances CatNat pour Montaut-les-Créneaux, majoritairement liés à: sécheresse.

18Arrêtés reconnus
13dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-12-31 2023-04-03
Sécheresse 2019-04-01 2019-09-30 2020-04-29
Sécheresse 2017-04-01 2017-09-30 2018-07-24
Sécheresse 2016-04-01 2016-09-30 2017-06-26
Sécheresse 2015-07-01 2015-09-30 2016-09-16
Sécheresse 2011-04-01 2011-09-30 2012-07-11
Sécheresse 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-06-01 2008-06-01 2008-10-07
Sécheresse 2007-01-01 2007-03-31 2008-08-07
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-09-24 1999-09-25 1999-11-29
Sécheresse 1998-01-01 2000-09-30 2003-08-07
Sécheresse 1993-10-01 1997-12-31 1998-07-15
Sécheresse 1991-01-01 1993-09-30 1995-08-18
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-06-10

03 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Montaut-les-Créneaux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ZANCHETTA STEPHANE EN CUILLES 32810 Non ICPE

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montaut-les-Créneaux (base CASIAS/Géorisques).

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 2
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
lieu dit ROUCAU AU En arrêt
En arrêt
Chemin FONTAINE DE LA En arrêt
Indéterminé
En arrêt
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 18 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Montaut-les-Créneaux en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montaut-les-Créneaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Le registre ICPE recense 1 site à Montaut-les-Créneaux. Le territoire de Montaut-les-Créneaux voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Montaut-les-Créneaux totalise 18 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Montaut-les-Créneaux est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
14,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2024)
7Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale — 1
Route départementale 2 —

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1
Passagers 3 1
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 1 1
De jour 2 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Résumé

En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Montaut-les-Créneaux ne recensent aucun fait constaté.

Pour les habitants de Montaut-les-Créneaux, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Nougaroulet. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Sur 6 années d'observation (2014-2024), Montaut-les-Créneaux totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Montaut-les-Créneaux est rattachée au tribunal judiciaire de Auch; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montaut-les-Créneaux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montaut-les-Créneaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Montaut-les-Créneaux est une commune de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées