01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montbrun-les-Bains en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montbrun-les-Bains; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Montbrun-les-Bains, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de l'Ubac de Naval | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Montbrun-les-Bains — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2003-02-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montbrun-les-Bains cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-24 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montbrun-les-Bains compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAISSE ET FILS (HERBARONI) | 110 route des Alpes 26570 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Montbrun-les-Bains ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Forge avec atelier de soudure autogène et générateur d'acétylène | lieu dit "L'Autin" | En arrêt | |
| Etablissement thermal avec embouteillage | lieu dit "Château des Gipières" | En arrêt | |
| Station-service | route départementale 542 | En arrêt | |
| Dépôt de produits chimiques | lieu dit "Les Gipières" | Indéterminé | |
| Garage, station-service | lieu dit "la Condamine" | Indéterminé | |
| Carrière de plâtre | lieu dit "Les Platrières" | En arrêt | |
| Carrière de plâtre | lieu dit "La Roche Revès" | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables dans une distillerie | lieu dit "Le Village" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montbrun-les-Bains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montbrun-les-Bains relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Montbrun-les-Bains présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Montbrun-les-Bains compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Le territoire de Montbrun-les-Bains n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montbrun-les-Bains (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Montbrun-les-Bains voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Montbrun-les-Bains — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montbrun-les-Bains est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Le cadre physique — à 510 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par Le Toulourenc et Torrent d'Anary — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
la Condamine 26570 MONTBRUN LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Montbrun-les-Bains ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montbrun-les-Bains est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, à 510 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Sur le plan des forces de l'ordre, Montbrun-les-Bains accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Montbrun-les-Bains reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2016 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de Montbrun-les-Bains qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valence; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montélimar; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montélimar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de VALENCE.
La sécurité quotidienne de Montbrun-les-Bains repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montbrun-les-Bains de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Montbrun-les-Bains est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Montbrun-les-Bains est à 510 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.