Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chamesol

25190 Doubs 383 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Chamesol: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Chamesol en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Chamesol, dominante: ouvrage militaire.

18Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 1 Naturelle 17
NomTypeRepérage
Fort du Lomont ouvrage militaire autre
Gouffre Catamaran 1 naturelle orifice visible
Gouffre Catamaran 2 naturelle orifice visible
Gouffre Catamaran 3 naturelle orifice visible
Gouffre Catamaran 4 naturelle orifice visible
Trou des Batraciens naturelle orifice visible
Grotte du moulin de la roche naturelle orifice visible
Résurgence du serpent blanc naturelle orifice visible
Perte de la tannerie naturelle orifice visible
Gouffre GPL naturelle orifice visible
Trou perret naturelle orifice supposé
Trou du Hibou naturelle orifice visible
Trou du 4 Septembre naturelle orifice visible
Gouffre de la combe Semont naturelle orifice visible
Trou du bois de la velle naturelle orifice visible
Gouffre du Fort naturelle orifice visible
Le creux serré naturelle orifice visible
Gouffre de l'Arbre naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Chamesol — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement Fort

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Chamesol cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Chamesol compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC FAREY DU LOMONT FERME DU LOMONT 25190 Autres régimes
GAEC DU CENTRE FAREY Lieu-dit La Male Pièce - bâtiment principal 25190 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chamesol (base CASIAS/Géorisques).

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 3
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge En arrêt
Décharge En arrêt
Décharge En arrêt
Décharge d'ordures ménagères. lieu dit Les Moutets En arrêt
Décharge lieu dit Sous le Croz En arrêt
Transformateur. Indéterminé
Atelier d'entretien et de réparation pour véhicules automobile. 18 rue Faubourg Indéterminé
Station d'épuration lieu dit Les Prelots Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Chamesol, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2).

Cartographie nationale du BRGM: Chamesol en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Chamesol: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

2 installations classées ICPE figurent à Chamesol — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Chamesol.

La mémoire des catastrophes naturelles de Chamesol totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Chamesol est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Chamesol est à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
26,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2019–2019)
ONISR / BAAC · 2019–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Rue du Clos des Fourches 25190 ST HIPPOLYTE

03 81 71 00 65

Mer 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Chamesol se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Chamesol est dans le maillage de la Franche-Comté, à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Chamesol sont assurées depuis la brigade de Saint-Hippolyte, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Chamesol entre 2019 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort juridictionnel de Chamesol est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Chamesol à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Chamesol gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Chamesol est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Chamesol est à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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