01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chamesol: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Chamesol, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fort du Lomont | ouvrage militaire | autre |
| Gouffre Catamaran 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Catamaran 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Catamaran 3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Catamaran 4 | naturelle | orifice visible |
| Trou des Batraciens | naturelle | orifice visible |
| Grotte du moulin de la roche | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du serpent blanc | naturelle | orifice visible |
| Perte de la tannerie | naturelle | orifice visible |
| Gouffre GPL | naturelle | orifice visible |
| Trou perret | naturelle | orifice supposé |
| Trou du Hibou | naturelle | orifice visible |
| Trou du 4 Septembre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la combe Semont | naturelle | orifice visible |
| Trou du bois de la velle | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Fort | naturelle | orifice visible |
| Le creux serré | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Arbre | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Chamesol — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chamesol cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Chamesol compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC FAREY DU LOMONT | FERME DU LOMONT 25190 | Autres régimes | |
| GAEC DU CENTRE FAREY | Lieu-dit La Male Pièce - bâtiment principal 25190 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Chamesol, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-25114_46326 | friche militaire | friche sans projet | 21,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chamesol (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge d'ordures ménagères. | lieu dit Les Moutets | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous le Croz | En arrêt | |
| Transformateur. | Indéterminé | ||
| Atelier d'entretien et de réparation pour véhicules automobile. | 18 rue Faubourg | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Les Prelots | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chamesol (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Chamesol, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2).
Les bases nationales BRGM recensent 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Chamesol: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
2 installations classées ICPE figurent à Chamesol — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Chamesol.
La mémoire des catastrophes naturelles de Chamesol totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Chamesol est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Chamesol en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Chamesol sont assurées depuis la brigade de Saint-Hippolyte, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Chamesol entre 2019 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Chamesol est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Chamesol à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Chamesol gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Chamesol est dans le maillage de la Franche-Comté.