01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chamesol: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Chamesol en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Chamesol, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fort du Lomont | ouvrage militaire | autre |
| Gouffre Catamaran 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Catamaran 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Catamaran 3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Catamaran 4 | naturelle | orifice visible |
| Trou des Batraciens | naturelle | orifice visible |
| Grotte du moulin de la roche | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du serpent blanc | naturelle | orifice visible |
| Perte de la tannerie | naturelle | orifice visible |
| Gouffre GPL | naturelle | orifice visible |
| Trou perret | naturelle | orifice supposé |
| Trou du Hibou | naturelle | orifice visible |
| Trou du 4 Septembre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la combe Semont | naturelle | orifice visible |
| Trou du bois de la velle | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Fort | naturelle | orifice visible |
| Le creux serré | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Arbre | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Chamesol — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chamesol cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Chamesol compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC FAREY DU LOMONT | FERME DU LOMONT 25190 | Autres régimes | |
| GAEC DU CENTRE FAREY | Lieu-dit La Male Pièce - bâtiment principal 25190 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chamesol (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge d'ordures ménagères. | lieu dit Les Moutets | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous le Croz | En arrêt | |
| Transformateur. | Indéterminé | ||
| Atelier d'entretien et de réparation pour véhicules automobile. | 18 rue Faubourg | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Les Prelots | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chamesol (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Chamesol, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2).
Cartographie nationale du BRGM: Chamesol en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Chamesol: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
2 installations classées ICPE figurent à Chamesol — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Chamesol.
La mémoire des catastrophes naturelles de Chamesol totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Chamesol est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Chamesol est à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Chamesol se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Chamesol est dans le maillage de la Franche-Comté, à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Chamesol sont assurées depuis la brigade de Saint-Hippolyte, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Chamesol entre 2019 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Chamesol est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Chamesol à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Chamesol gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Chamesol est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Chamesol est à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.