Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montenois

25260 Doubs 1 362 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Montenois: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montenois; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Montenois présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Doline du Bois du Truchot n°1 naturelle orifice visible
Doline du Bois du Truchot n°2 naturelle orifice visible
Gouffre de la Nouaie naturelle orifice visible
Fosse n°1 de Montenois naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montenois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-09-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Montenois recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MONTENOIS (Commune de) Seveso Lieu-dit En Colombey ou En Planchet 25260 Autorisation En fin d'exploitation
MONTENOIS (Commune de) Seveso Lieu-dit Sous la Côte ou Combe Macul 25260 Autorisation En fin d'exploitation
GAEC ALIX 18T voie de Beutal - lieu dit BEUTAL 25260 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montenois (base CASIAS/Géorisques).

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 3
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge d'ordures ménagères lieu dit En Planchet En arrêt
Travail des métaux 42 rue Grande Indéterminé
Décharge rue Lougres (de) En arrêt
Garage route Arcey (d') En arrêt
Déchetterie lieu dit Combe Macul En arrêt
Transformateur au PCB Indéterminé
Station d'épuration lieu dit Es Tunieres Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Montenois en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montenois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Montenois, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Montenois compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Montenois: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Montenois compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Montenois est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Montenois est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

27 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2015)
7,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2012–2015)
ONISR / BAAC · 2012–2015

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Rue des Prés-Verts 25250 L ISLE SUR LE DOUBS

03 81 92 72 70

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Avec une population limitée, Montenois affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Montenois est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Montenois dépend de la brigade de gendarmerie de l'Isle-sur-le-Doubs: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2012 et 2015, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Montenois dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Le ressort judiciaire de Montenois est celui du tribunal judiciaire de Montbéliard, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Montenois sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montenois à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montenois, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montenois est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Montenois est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées