Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Sainte-Marie.
Le BRGM classe Sainte-Marie en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Sainte-Marie.
1 installation classée ICPE figure à Sainte-Marie — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Marie.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sainte-Marie, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Sainte-Marie s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Sainte-Marie est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Marie en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Sainte-Marie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Sainte-Marie, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de Sainte Marie | naturelle | orifice visible |
| Trou du Pic | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sainte-Marie a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sainte-Marie compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERRE COMTOISE | Route de Desandans 25113 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Marie (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre de Ste Marie | En arrêt | ||
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Carrosserie | 5 rue Desandans (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Contours | Indéterminé | |
| Garage | 11 rue Saint-Julien | Indéterminé | |
| Dépôt de produits agro-pharmaceutiques | rue Desandans (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Champs du Mariage - Bois des Lavières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Fougerets | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0