Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montespan

31260 Haute-Garonne 476 hab.
Fiche complète

Le territoire de Montespan est soumis à 4 risques naturels. Sur un autre plan, la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Montespan: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montespan; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montespan, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
CN_GROTTE DE GANTIES MONTESPAN naturelle orifice visible
CN_LES VIGNAQUES naturelle orifice visible
CN_COTE DU FOUR naturelle orifice visible
CN_LES ROQUES naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Montespan — type dominant: erosion de berges.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 2
LieuTypeDateFiabilité
Le Pont Erosion de berges Fort
Saulous Erosion de berges Fort

05 Risque d'inondation

Montespan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Montespan a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2016-01-01 2016-03-31 2017-12-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1994-01-01 1997-12-31 1998-08-10
Sécheresse 1989-05-01 1993-12-31 1996-03-18
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

07 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Montespan compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EURL La Maison de l'Eleveur Les Artigues 31260 Non ICPE

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montespan — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 2
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
ARTIGUES LES Indéterminé
LEOUDARY En arrêt
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montespan. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Montespan en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Montespan: 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).

Sur Montespan, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Montespan compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Montespan est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La chronique CatNat de Montespan compte 6 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Montespan est au cœur de l'arrière-pays occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m, bordée par La Garonne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
21,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2019)
3Blessés (2013–2019)
ONISR / BAAC · 2013–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

32 Avenue de la Paix 31260 SALIES DU SALAT

05 61 90 51 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire St Gaudens
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Saint-Gaudens

Résumé

Pour Montespan, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Montespan est au cœur de l'arrière-pays occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le rattachement de Montespan à la brigade de gendarmerie de Salies-du-Salat correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2013 et 2019, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Montespan dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 3 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants de Montespan qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de St Gaudens; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Montespan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Montespan s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Montespan se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Montespan se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de l'arrière-pays occitan. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 374 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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