Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montesquieu-Guittaut

31230 Haute-Garonne 171 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montesquieu-Guittaut.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montesquieu-Guittaut, majoritairement liés à: sécheresse.

10Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2012-07-27 2012-07-27 2012-11-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1992-01-01 1992-12-31 1994-05-27
Sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1993-01-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

Résumé

10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Montesquieu-Guittaut est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Sur Montesquieu-Guittaut, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

10 arrêtés CatNat concernent Montesquieu-Guittaut, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montesquieu-Guittaut est au cœur de l'arrière-pays occitan.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue du 11 Novembre 1918 31230 L ISLE EN DODON

05 61 94 00 17

Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire St Gaudens
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Saint-Gaudens

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Montesquieu-Guittaut en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les faits relevés sur Montesquieu-Guittaut sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de l'Isle-en-Dodon, rattachée au Groupement Haute-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le ressort judiciaire de Montesquieu-Guittaut est celui du tribunal judiciaire de St Gaudens, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Montesquieu-Guittaut, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montesquieu-Guittaut, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montesquieu-Guittaut à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Montesquieu-Guittaut se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de l'arrière-pays occitan.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 6 sources utilisées