Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Montfleur en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Montfleur présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montfleur (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Montfleur cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montfleur, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Montfleur est un bourg jurassien, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 378 m d'altitude, dans un relief de collines, bordée par La Doye et Le Suran) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Montfleur relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montfleur; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Montfleur, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-03-03 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Montfleur — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC CHAVAND FRERES | Rue Suran Pont des Vents 39320 | Autres régimes | |
| Perico Stéphane | route de pont des vents 39320 | Non ICPE | |
| Famille Moniez Dufour | 8 rue sous le Crêt 39320 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 1 friche sur Montfleur, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5587100) - Bourgogne-Franche-Comté - 39 - Jura - Montfleur (39320) - friche: Ancienne Porcherie | friche agro-industrielle | friche avec projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montfleur (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 117 | Indéterminé | ||
| Coopérative Fromagère de Montfleur | lieu dit Echaux | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Vigne au Prince | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montfleur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).