01 Zonage réglementaire
Nivigne et Suran relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Nivigne et Suran en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Nivigne et Suran, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven Guyot | naturelle | orifice visible |
| Borne à l'Ours | naturelle | orifice visible |
| Faille Niac | naturelle | orifice visible |
| Gour de la Rande | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Giriat | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Crosette | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Pérouse | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Chien | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Varéon | naturelle | orifice visible |
| Puits du Mont Nivigne | naturelle | orifice visible |
| Puits du SC Bourg | naturelle | orifice visible |
| Trou de Valuy | naturelle | orifice visible |
| Trou du gros Chêne | naturelle | orifice visible |
| Trou Mystère | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Nivigne et Suran est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Suran | Inondation | 01/04/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Nivigne et Suran cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-13 | 1991-11-14 | 1992-03-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Nivigne et Suran — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HYLEANCE SOUFFLAGE | 1 route de la Chartreuse 01250 | Autres régimes | |
| FRANCON JEAN LUC Seveso | 0 01250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOC FAIT FRANCON | 01250 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Nivigne et Suran — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de fabrication de matières plastiques | lieu dit "Corcelles" | Indéterminé | |
| Travail des matières plastiques | lieu dit "Dhuys" | Indéterminé | |
| Station service | Chemin Grande Communication n°3 (de) | Indéterminé | |
| Décharge brute | lieu dit "Sur le Raisonnier" | En arrêt | |
| Poste de distribution d'essence | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Décharge de déchets ménagers | lieu dit "A la Vicieux" | En arrêt | |
| Exploitation de carrière | lieu dit "A la Vicieux" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nivigne et Suran (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Nivigne et Suran. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Nivigne et Suran en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Nivigne et Suran compte 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le risque inondation à Nivigne et Suran est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Nivigne et Suran compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Nivigne et Suran voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Nivigne et Suran compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Nivigne et Suran est au cœur du maillage de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Nivigne et Suran est sur un relief modérément vallonné, à 243 m d'altitude, entre Le Suran et Ruisseau de la Chana — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de Mousseron TREFFORT CUISIAT 01370 VAL REVERMONT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Nivigne et Suran: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Nivigne et Suran est au cœur du maillage de l'Ain, sur un relief modérément vallonné, à 243 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Nivigne et Suran depuis la brigade de Val-Revermont, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2015 et 2024, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Nivigne et Suran dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 8 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Nivigne et Suran qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Nivigne et Suran sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Nivigne et Suran, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Nivigne et Suran, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Nivigne et Suran est au cœur du maillage de l'Ain. Sur le plan physique, Nivigne et Suran est sur un relief modérément vallonné, à 243 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.