Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Val Suran

39320 Jura 777 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Val Suran relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Val Suran, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
ROUTE naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

Sur Val Suran, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
St-Maurice Chute de blocs / Eboulement 1900-01-01 Fort
Combe Bernard Glissement 1900-01-01 Moyen

04 Catastrophes naturelles

10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Val Suran, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-09-19
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-03-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-09-10 1993-09-13 1994-04-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-11-13 1991-11-15 1992-03-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

05 Installations classées (ICPE)

Val Suran compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MONSIEUR DAVID GAUTHRIN Seveso Rue des Artisans 39320 Enregistrement En exploitation avec titre
SAINT JULIEN DECAPAGE SJD Seveso RUE DES ARTISANS 39320 Autorisation En fin d'exploitation
GAEC IONI 5 route du Moulin 39320 Autres régimes
GAEC DE LA PETITE MONTAGNE route du Mont 39320 Autres régimes

06 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Val Suran, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
1,0 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-39485_46644 inconnu friche potentielle 9 964 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

12 adresses figurent dans la base CASIAS pour Val Suran, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

12Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SAINT JULIEN DECAPAGE SJD RUE DES ARTISANS En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 9 En arrêt 3
Voir les 12 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage, stockage de VHU, station-service 30 route Bourg (du) Indéterminé
Atelier et traitement chimique des métaux rue Artisans (des) Indéterminé
Fabrique de fromages lieu dit Fromagerie (la) Indéterminé
Decharge lieu dit Combe Repillot En arrêt
STEP lieu dit Brus (aux) Indéterminé
Exploitations de carrière lieu dit Toisin (en) En arrêt
Usinage, traitement des plastiques rue Artisans (des) Indéterminé
Fabrique de machine-outils pour le travail du bois En arrêt
Dechettereie rue Artisans (des) Indéterminé
Travail mécanique des métaux Chemin Combe (de la) Indéterminé
Cabine de peinture rue Marais (du) Indéterminé
Tournerie sur bois route St-Amour (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Val Suran en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Val Suran.

4 installations classées ICPE figurent à Val Suran — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Val Suran.

10 reconnaissances CatNat à Val Suran — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Val Suran est dans la tradition jurassienne. Physiquement, Val Suran est bordée par La Balme et Le Ponson — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
12,9Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2020–2024)
ONISR / BAAC · 2020–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 2
Passagers 5 —

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 0 1
De jour 0 1
De nuit 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Jean Breuil 39240 ARINTHOD

03 84 44 93 24

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Val Suran, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les faits relevés sur Val Suran sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Arinthod, rattachée au Groupement Jura. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Val Suran entre 2020 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

La justice civile et pénale de Val Suran est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Val Suran s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Val Suran, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Val Suran à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Val Suran est dans la tradition jurassienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées