01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Montgaillard.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montgaillard; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montgaillard, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven de GERMA | naturelle | orifice visible |
| Aven du ROC de NABANT | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Montgaillard, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Montgaillard est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Agly (11) | Inondation | 01/01/2001 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval | Inondation | 31/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montgaillard, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2021-04-01 02:00:00 | 2021-09-30 02:00:00 | 2022-10-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-11-13 | 2005-11-15 | 2006-02-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-12 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-15 | 1995-12-16 | 1996-04-03 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-10 | 1987-12-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Montgaillard, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CONCESSION DE PADERN ET MONTGAILLARD | inconnu | friche potentielle | 252,7 ha | |
| Usine de traitement du minerai de Baryte | inconnu | friche potentielle | 26,0 ha | |
| Sté DES MAISONS ex SA MINES DE PADERN ET MONTGAILLARD | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Montgaillard ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Forge | route de Padern | En arrêt | |
| CONCESSION DE PADERN ET MONTGAILLARD | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| CONCESSION DE PADERN ET MONTGAILLARD | En arrêt | ||
| CONCESSION DE PADERN ET MONTGAILLARD | En arrêt | ||
| Roc des Quiès | En arrêt | ||
| Décharge brute CHAMPS GRANDS | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montgaillard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Montgaillard: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Les sols de Montgaillard présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Montgaillard.
Montgaillard relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
La mémoire industrielle de Montgaillard est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Montgaillard (11 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montgaillard est typique de l'arrière-pays languedocien. Montgaillard est perchée à 538 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Montgaillard n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Montgaillard est typique de l'arrière-pays languedocien, perchée à 538 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Montgaillard est couverte par la brigade de gendarmerie de Tuchan, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sur le plan judiciaire, Montgaillard relève du tribunal judiciaire de Narbonne et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Narbonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Montgaillard s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montgaillard de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montgaillard est typique de l'arrière-pays languedocien. La commune est perchée à 538 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.