01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montgaillard-sur-Save: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montgaillard-sur-Save; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montgaillard-sur-Save mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Montgaillard-sur-Save a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1994-06-30 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montgaillard-sur-Save (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Montgaillard-sur-Save: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Montgaillard-sur-Save en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le risque inondation à Montgaillard-sur-Save est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Montgaillard-sur-Save, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montgaillard-sur-Save est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Montgaillard-sur-Save est à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Save — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place des Bergeronnettes 31350 BOULOGNE SUR GESSE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Montgaillard-sur-Save figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Montgaillard-sur-Save est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Montgaillard-sur-Save est rattachée à la brigade de gendarmerie de Boulogne-sur-Gesse, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Montgaillard-sur-Save entre 2016 et 2016 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de St Gaudens, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montgaillard-sur-Save à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montgaillard-sur-Save, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montgaillard-sur-Save à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montgaillard-sur-Save est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. La commune est à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.