01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montlainsia en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montlainsia présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines sont identifiées sous Montlainsia, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Coissonet | naturelle | orifice visible |
| PLANETS(Borne aux-) | naturelle | orifice visible |
| TROIS LURONS(Borne aux-) | naturelle | orifice visible |
| LAINS(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| CREUX(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| VIPERES(Lézine des-) | naturelle | orifice visible |
| RASE(Lézine du-) | naturelle | orifice visible |
| COISSONNET"A"(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| CREUX(Source des-) | naturelle | orifice visible |
| PIERROT(Bassin de-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Montlainsia, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-05-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Montlainsia compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Gonnot SARL (ex les fils de madame bulle) Seveso | rue Scierie 39320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES PUITS | rue de l'Eglise 39320 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Montlainsia, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montlainsia (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montlainsia.
Le BRGM classe Montlainsia en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Montlainsia présente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
2 installations classées ICPE figurent à Montlainsia — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Montlainsia est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire des catastrophes naturelles de Montlainsia totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Montlainsia s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition jurassienne. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 361 m, baignée par La Doye) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Jean Breuil 39240 ARINTHOD
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Montlainsia reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montlainsia est dans la tradition jurassienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 361 m.
Pour la sécurité publique, Montlainsia est rattachée à la brigade de gendarmerie de Arinthod, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Montlainsia est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Montlainsia, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montlainsia, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montlainsia à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Montlainsia se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 361 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.