01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montmahoux: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Montmahoux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du creux qui sonne | naturelle | orifice visible |
| grotte du creux grillet | naturelle | orifice visible |
| grotte du vallon | naturelle | orifice visible |
| pertes amont du creux qui sonne | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois des Feuilles | naturelle | orifice visible |
| Perte du Haut des Près | naturelle | orifice visible |
| Source "Au Soit" | naturelle | orifice visible |
| Source du "Bois Périllet" | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Montmahoux, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| en foret | Chute de blocs / Eboulement | 2019-04-29 | Faible |
| RD683 | Chute de blocs / Eboulement | Faible | |
| Glissement | 2013-04-12 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Montmahoux a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JEANNIN MAINTENANCE | 8, chemin du Coin du Bas 25270 | Non ICPE | |
| Fromagerie de Montmahoux | 25270 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montmahoux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Creux qui Sonne | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montmahoux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montmahoux.
À Montmahoux, le BRGM documente 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Montmahoux compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montmahoux.
Depuis les années 1980, Montmahoux cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Montmahoux s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Montmahoux en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le rattachement de Montmahoux à la brigade de gendarmerie de Amancey correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Les contentieux de Montmahoux sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Montmahoux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Montmahoux, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Montmahoux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montmahoux est dans le maillage de la Franche-Comté.