Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montmahoux

25270 Doubs 94 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Montmahoux: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Montmahoux présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Montmahoux, dominante: naturelle.

8Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 8
NomTypeRepérage
Perte du creux qui sonne naturelle orifice visible
grotte du creux grillet naturelle orifice visible
grotte du vallon naturelle orifice visible
pertes amont du creux qui sonne naturelle orifice visible
Gouffre du Bois des Feuilles naturelle orifice visible
Perte du Haut des Près naturelle orifice visible
Source "Au Soit" naturelle orifice visible
Source du "Bois Périllet" naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Montmahoux, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 3 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Moyen
en foret Chute de blocs / Eboulement 2019-04-29 Faible
RD683 Chute de blocs / Eboulement Faible
Glissement 2013-04-12 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Montmahoux a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
JEANNIN MAINTENANCE 8, chemin du Coin du Bas 25270 Non ICPE
Fromagerie de Montmahoux 25270 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montmahoux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit Creux qui Sonne En arrêt
Transformateur au PCB Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montmahoux.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montmahoux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Montmahoux, le BRGM documente 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).

Montmahoux compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montmahoux.

Depuis les années 1980, Montmahoux cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Les aléas observés à Montmahoux s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 713 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Grande Rue 25330 AMANCEY

03 81 86 60 60

Mar 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Montmahoux — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Montmahoux est dans le maillage de la Franche-Comté, en moyenne montagne, à 713 m d'altitude.

Le rattachement de Montmahoux à la brigade de gendarmerie de Amancey correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Les contentieux de Montmahoux sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Montmahoux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Montmahoux, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Montmahoux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montmahoux est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Montmahoux est en moyenne montagne, à 713 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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