Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Éternoz-Vallée-du-Lison

25330 Doubs 343 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Éternoz-Vallée-du-Lison en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 52 cavités souterraines sur le territoire d'Éternoz-Vallée-du-Lison, dominante: naturelle.

52Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 50 Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
aqueduc de Goële ouvrage civil milieu ouvrage
aqueduc de la Culotte ouvrage civil milieu ouvrage
perte l'escafette 2 naturelle orifice visible
Gouffre Paul naturelle orifice visible
Gouffre des Chaux de la Longe naturelle orifice visible
Gouffre du Pont de Chiprez naturelle orifice visible
Gouffre du Pont de Chiprez 2 naturelle orifice visible
Grotte des Montfordes naturelle orifice visible
Petite Grotte naturelle orifice visible
Grotte naturelle orifice visible
Grotte du Chien naturelle orifice visible
Emergence de la Rochette naturelle orifice visible
Grotte de la Route naturelle orifice visible
Source naturelle orifice visible
Sources du Village naturelle orifice visible
Source naturelle orifice visible
Source à la Chaux de la Longe naturelle orifice visible
Perte du ruisseau de Vaux naturelle orifice visible
Perte des Egouts naturelle orifice visible
Gouffre de la Chassagne naturelle orifice visible
Aven Bleu naturelle orifice visible
P10 de la Chassagne naturelle orifice visible
P25 de la Chassagne naturelle orifice visible
Aven de l'Avoir Trouvé naturelle orifice visible
perte l'escafette 1 bis naturelle orifice visible
Entonnoir naturelle orifice visible
Entonnoir naturelle orifice visible
Entonnoir naturelle orifice visible
Entonnoir naturelle orifice visible
grotte de la route myon-chiprey naturelle orifice visible

… et 22 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Éternoz-Vallée-du-Lison — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2 Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Carrefour des RD 476 et 139 Chute de blocs / Eboulement 2011-04-05 Moyen
Glissement 2018-08-21 Moyen
Glissement 2016-06-07 Moyen

04 Catastrophes naturelles

Éternoz-Vallée-du-Lison a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-24 2016-06-24 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-07 2016-06-07 2016-07-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Éternoz-Vallée-du-Lison — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Elevage 1

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Autorisation 1 Non ICPE 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ETERNOZ (Commune d') Seveso 25330 Autorisation En fin d'exploitation
SARL BRUSYL PORCS RTE DE NANS SOUS SAINTE 25330 Autres régimes
COEURDEVEY LAURENT 8 GRANDE RUE 25330 Non ICPE
SARL BRUSYL PORCS Seveso 4 ROUTE DE NANS SOUS STE ANNE 25330 Enregistrement En exploitation avec titre
SARL BRUSYL PORC 4 BIS ROUTE DE NANS 25330 Autres régimes

06 Friches recensées

Gisement foncier à Éternoz-Vallée-du-Lison: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

3Friches inventoriées
3,2 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-25223_18401 inconnu friche potentielle 2,4 ha
Région BFC-25223_46181 inconnu friche potentielle 8 351 m²
Région BFC-25223_46985 inconnu friche potentielle 15 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Éternoz-Vallée-du-Lison, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

12Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 8 Indéterminé 4
Voir les 12 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Chemin départemental n° 15 de QUINCEY à LEVIER Indéterminé
Tôlerie-carrosserie lieu dit Moulin de la Cascade Indéterminé
Décharge lieu dit Sur les Belles Laves En arrêt
Décharge lieu dit Sur Cey En arrêt
Décharge lieu dit Bief Richard En arrêt
Décharge publique lieu dit Betenbas En arrêt
Décharge lieu dit Les Mailles En arrêt
Travail des métaux lieu dit Bois de Borne En arrêt
Décharge lieu dit Au Poteau En arrêt
Décharge lieu dit Bois de la Vau En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Éternoz-Vallée-du-Lison relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

Le sous-sol d'Éternoz-Vallée-du-Lison conserve des traces notables d'activité karstique: 52 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Éternoz-Vallée-du-Lison (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Éternoz-Vallée-du-Lison cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Éternoz-Vallée-du-Lison (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Éternoz-Vallée-du-Lison est au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Éternoz-Vallée-du-Lison est en bordure du Lison — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
29,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2020–2022)
ONISR / BAAC · 2020–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Grande Rue 25330 AMANCEY

03 81 86 60 60

Mar 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Éternoz-Vallée-du-Lison ne recensent aucun fait constaté.

La compétence sécuritaire pour Éternoz-Vallée-du-Lison est exercée depuis Amancey par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Éternoz-Vallée-du-Lison affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2020-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants d'Éternoz-Vallée-du-Lison qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat d'Éternoz-Vallée-du-Lison implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Éternoz-Vallée-du-Lison est au cœur des plateaux et forêts comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées