01 Zonage réglementaire
Montrond relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montrond en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
28 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montrond, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| D25006/VERROU | naturelle | orifice visible |
| ARCHEES A | naturelle | orifice visible |
| SAINTS | naturelle | orifice visible |
| ROUTE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| NECUDEY B((Gr.à-) | naturelle | orifice visible |
| NECUDEY A(Gr.à-) | naturelle | orifice visible |
| CHOULET(Gf-) | naturelle | orifice visible |
| PETIT CHOULET (Gouffre du -) | naturelle | orifice visible |
| MONTROND 3 | naturelle | orifice visible |
| NECUDEY(Gf-) | naturelle | orifice visible |
| ROUVRAY | naturelle | orifice visible |
| CONFRERERIE | naturelle | orifice visible |
| MD00 001 | naturelle | orifice visible |
| MD26 001 | naturelle | orifice visible |
| MONTROND(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA FEUILLA | naturelle | orifice visible |
| COMBE VAUMOIDON | naturelle | orifice visible |
| 2 DE L'HEUTE(Dia-) | naturelle | orifice visible |
| TOUR | naturelle | orifice visible |
| 1 DE L'HEUTE(Dia-) | naturelle | orifice visible |
| ARCHEES B | naturelle | orifice visible |
| SOUCHE | naturelle | orifice visible |
| BQTT(Lésine du-) | naturelle | orifice visible |
| ALINE(Gf.-) | naturelle | orifice visible |
| LIGNE DES BUIS(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| COMBE VAUMOIDON | naturelle | orifice visible |
| PYLONE (Gouffre du -) | naturelle | orifice visible |
| VARICELLE(Gf-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Montrond a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-27 | 1993-08-27 | 1994-02-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montrond compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RUSTHUL | Les Clos 39300 | Non ICPE | |
| CARRIERES DE MONTROND Seveso | 944 impasse du stade 39300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DOLE FRANCOIS | CALIFORNIE 39300 | Autres régimes | |
| GAEC LA CROIX DU DAN | 39300 | Autres régimes | |
| APPRO ENERGIE BOIS | 13 route de californie 39300 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montrond (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| station-service | 24 route Napoléon (de) | En arrêt | |
| Quartier Visenez (du) | Indéterminé | ||
| Décharge | route arbois (d') | En arrêt | |
| Forage Valempoulière 2 | lieu dit Prés les Boichats | En arrêt | |
| Forage Valempoulière 3 | lieu dit Vivalesses (les) | En arrêt | |
| Decharge | route forestière de l'Aiguillon | En arrêt | |
| Atelier de motoculture, répération de tondeuses | rue Rouget de Lisle | Indéterminé | |
| Coopérative Fromagère de Montrond | 1 route Napoléon (de) | Indéterminé | |
| Menuiserie, ébenisterie | 35 rue Pasteur | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montrond (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Montrond en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Montrond, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Montrond: 28 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montrond (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Montrond voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Montrond cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Montrond est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Montrond est à 535 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 1 | 3 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Route nationale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Comme la plupart des villages de Montrond ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Montrond est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, à 535 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Montrond relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Champagnole. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Montrond affiche 7 accidents corporels recensés sur 5 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Montrond est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Montrond s'élève à 4 (barreau de JURA).
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne de Montrond repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montrond est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Le cadre géographique à 535 m d'altitude, dans un contexte de piémont pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.