01 Zonage réglementaire
Crotenay relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Crotenay, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lézine à Mognan, gouffre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Dresseur | naturelle | orifice visible |
| MOULIN(Fissure du-) | naturelle | orifice visible |
| COTE DE L' HEUTE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| MAGNAN(Lésine à-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Crotenay a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCREG EST Seveso | 39300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ENROBES DU HAUT JURA Seveso | 4 bis chemin Malaval 39300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Crotenay) Seveso | 2 chemin Malaval 39300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARRIERE AYEL Seveso | SUR LA CHARMETTE 39300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POUILLARD Eurl | 9 chemin du chene 39300 | Autres régimes | |
| ROGER MARTIN (SAS Entreprise) Seveso | lieu-dit Les Grandes Chantres 39300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (installation traitement | chemin de Malaval 39300 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Crotenay, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Centrale d'enrobés de Crotenay | 4 BIS CHEMIN MALAVAL | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| carrière de sable et graviers | Indéterminé | ||
| Fabrique de Bétonnière | route Picarreau à Crotenay (de) | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage à chaug des matériaux routier | Chemin Malaval (de) | Indéterminé | |
| Carriére à ciel ouvert de matériaux fluvio glaciaires | lieu dit Mouthiou (sur) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Praz (la) | Indéterminé | |
| Décharge communale | lieu dit Taureau (le) | En arrêt | |
| Scierie | 9 Chemin Chêne Loup | Indéterminé | |
| Atelier de vernissage | lieu dit Molard les Anes | Indéterminé | |
| Production de meuble en bois | lieu dit Croix (la) | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage à chaud | lieu dit Grandes Chantres (les) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Crotenay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Crotenay en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM consigne 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Crotenay.
Crotenay compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Crotenay: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Crotenay (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Crotenay est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Crotenay est en moyenne montagne, à 535 m d'altitude, arrosée par Bief du Moulin et L'Angillon — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Crotenay: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Crotenay est dans la tradition jurassienne, en moyenne montagne, à 535 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Champagnole assure la couverture sécuritaire de Crotenay ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2017-2021) fait état de 3 accidents corporels à Crotenay; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Crotenay est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Crotenay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 4 avocats sont référencés à Crotenay, au barreau de JURA.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Crotenay s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Crotenay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Crotenay se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne. La commune est en moyenne montagne, à 535 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.