Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Crotenay

39300 Jura 610 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Crotenay relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

5 cavités souterraines sont identifiées sous Crotenay, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
Lézine à Mognan, gouffre naturelle orifice visible
Gouffre du Dresseur naturelle orifice visible
MOULIN(Fissure du-) naturelle orifice visible
COTE DE L' HEUTE(Gf.de la-) naturelle orifice visible
MAGNAN(Lésine à-) naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Crotenay a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-26 1992-03-11

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3 Carrière 2

5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autorisation 2 Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCREG EST Seveso 39300 Enregistrement En fin d'exploitation
ENROBES DU HAUT JURA Seveso 4 bis chemin Malaval 39300 Enregistrement En exploitation avec titre
SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Crotenay) Seveso 2 chemin Malaval 39300 Autorisation En exploitation avec titre
CARRIERE AYEL Seveso SUR LA CHARMETTE 39300 Autorisation En exploitation avec titre
POUILLARD Eurl 9 chemin du chene 39300 Autres régimes
ROGER MARTIN (SAS Entreprise) Seveso lieu-dit Les Grandes Chantres 39300 Enregistrement En fin d'exploitation
SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (installation traitement chemin de Malaval 39300 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Crotenay, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Centrale d'enrobés de Crotenay 4 BIS CHEMIN MALAVAL En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 9 En arrêt 1
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
carrière de sable et graviers Indéterminé
Fabrique de Bétonnière route Picarreau à Crotenay (de) Indéterminé
Centrale d'enrobage à chaug des matériaux routier Chemin Malaval (de) Indéterminé
Carriére à ciel ouvert de matériaux fluvio glaciaires lieu dit Mouthiou (sur) Indéterminé
Décharge lieu dit Praz (la) Indéterminé
Décharge communale lieu dit Taureau (le) En arrêt
Scierie 9 Chemin Chêne Loup Indéterminé
Atelier de vernissage lieu dit Molard les Anes Indéterminé
Production de meuble en bois lieu dit Croix (la) Indéterminé
Centrale d'enrobage à chaud lieu dit Grandes Chantres (les) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Crotenay en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM consigne 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Crotenay.

Crotenay compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Crotenay: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Crotenay (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Crotenay est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Crotenay est en moyenne montagne, à 535 m d'altitude, arrosée par Bief du Moulin et L'Angillon — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
16,4Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2017–2021)
ONISR / BAAC · 2017–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE

03 84 52 02 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

03 Justice

4Juridictions compétentes
4Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Avocats

BarreauJURA

Principales spécialités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Crotenay: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Crotenay est dans la tradition jurassienne, en moyenne montagne, à 535 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Champagnole assure la couverture sécuritaire de Crotenay ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2017-2021) fait état de 3 accidents corporels à Crotenay; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

La justice civile et pénale de Crotenay est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Crotenay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 4 avocats sont référencés à Crotenay, au barreau de JURA.

Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Crotenay s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Crotenay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Crotenay se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne. La commune est en moyenne montagne, à 535 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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