01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Besain: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
229 cavités souterraines sont identifiées sous Besain, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ROUTE(Doline de la-) | naturelle | orifice visible |
| TROU SANS FOND | naturelle | orifice visible |
| LAC(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| VIRAGE | naturelle | orifice visible |
| VILLAGE N°1(Perte du-) | naturelle | orifice visible |
| VILLAGE N°2(Perte du-) | naturelle | orifice visible |
| HLM | naturelle | orifice visible |
| SCOLOPENDRE(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| PETITS SAPINS B(Lésine-) | naturelle | orifice visible |
| PETITS SAPINS A(Lésine-) | naturelle | orifice visible |
| TROU A CAZOT | naturelle | orifice visible |
| PYLONE(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| D.10002 | naturelle | orifice visible |
| VIRAGE(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| CHETRE(Trou de la-) | naturelle | orifice visible |
| PONTS ET CHAUSSEES | naturelle | orifice visible |
| COUTEAU (Gouffre du -) | naturelle | orifice visible |
| D.10003 | naturelle | orifice visible |
| D.10001 | naturelle | orifice visible |
| PETITE SALLE (Grotte de la -) | naturelle | orifice visible |
| RACINES (Gouffre des -) | naturelle | orifice visible |
| D.05001 | naturelle | orifice visible |
| SENS UNIQUE (Grotte du -) | naturelle | orifice visible |
| TAUREAU (Borne aux -) | naturelle | orifice visible |
| CROIX(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| SAINT BILBALBO (Grotte de -) | naturelle | orifice visible |
| DOLINE (Grotte de la -) | naturelle | orifice visible |
| D.18018 | naturelle | orifice visible |
| MERDES (Grotte de -) | naturelle | orifice visible |
| D.06002 | naturelle | orifice visible |
… et 199 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Besain compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Forêt communale | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Moyen |
| Trou de Panthèze | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Gouffre des Arcades | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Besain cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Besain) Seveso | Route de Molain 39800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Besain ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SCIERIE | route Montrond (de) | Indéterminé | |
| Décharge | Chemin Dit les Champs Ferrants | En arrêt | |
| Exploitation de carrière | lieu dit lattière (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Besain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Besain, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
À Besain, le BRGM documente 229 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Besain compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Besain voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Besain cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Besain est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Besain est en moyenne montagne, à 535 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue de l'Egalité 39800 POLIGNY
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Besain se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Besain, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Besain est dans la tradition jurassienne, en moyenne montagne, à 535 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Poligny assure la couverture sécuritaire de Besain ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le ressort judiciaire de Besain est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Besain sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Besain s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Besain se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Besain est dans la tradition jurassienne. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 535 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.