Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mornand-en-Forez

42600 Loire 427 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Mornand-en-Forez relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

Sur Mornand-en-Forez, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
Champs Erosion de berges Fort

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Mornand-en-Forez, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-11-01 2008-11-02 2008-12-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-01 1983-05-31 1983-06-21
Glissement de Terrain 1983-05-01 1983-05-31 1983-06-21
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1982-12-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

Mornand-en-Forez compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Le Domaine du Bost 576 Lieu-dit Le Bost 42600 Autres régimes
GAEC DE ST ANGE 42600 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Mornand-en-Forez ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 7
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Traitement du bois route Chambéon (de) En arrêt
CHENEVIER ALAIN Les Pommets En arrêt
DELORME-BOUCHET GENEVIEVE La Jarlette En arrêt
CROZIER GILLES Le Bourg En arrêt
MARECHAUX (GAEC DES) Les Maréchaux En arrêt
BLANCHON RENE A la Chaux En arrêt
BERCHU CHRISTIAN ET CHANTAL (MR) Le Neyrand En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Mornand-en-Forez une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

À Mornand-en-Forez, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Mornand-en-Forez n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Mornand-en-Forez compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Mornand-en-Forez cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Mornand-en-Forez a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Mornand-en-Forez est caractéristique du Forez, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Mornand-en-Forez est traversée par le Félines et le Pralong — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
23,4Accidents pour 10 000 hab. i
12Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 2 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 3 1
Passagers 2 —

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 2 1
De nuit 2 1
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Boulevard de l'Eglise 42600 MONTBRISON

04 77 58 12 88

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
13Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Etienne
Tribunal de proximité Montbrison
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Montbrison

Avocats

BarreauSAINT-ETIENNE

Principales spécialités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1) Droit du dommage corporel (1)

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Mornand-en-Forez en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La brigade de gendarmerie de Montbrison assure la couverture sécuritaire de Mornand-en-Forez ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 7 années (2015-2024) fait état de 8 accidents corporels à Mornand-en-Forez; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Mornand-en-Forez sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montbrison, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Mornand-en-Forez sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbrison, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 13 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-ETIENNE.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mornand-en-Forez à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Mornand-en-Forez se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mornand-en-Forez est caractéristique du Forez.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées