01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mosnay.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Mosnay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre Pygmée | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Tornado | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Roc, perte des Jadrets | naturelle | orifice visible |
| Doline du bois de la Chaise | naturelle | orifice supposé |
| Perte du terrain de football | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
Sur Mosnay, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Gouffre du Roc, Perte des Jadrets | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Doline des Bois de la Chaise | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Gouffre Pygmée | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Gouffre Tornado | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 13 reconnaissances CatNat pour Mosnay, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-29 | 2016-05-31 | 2016-10-26 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-09-27 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-27 | 2008-05-27 | 2008-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1996-05-31 | 1997-07-08 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1993-09-30 | 1995-10-24 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Mosnay, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 36131_12116 | inconnu | friche sans projet | 6,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Mosnay: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 1 route Stade du | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mosnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Mosnay: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
L'inventaire BRGM à Mosnay inclut 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Mosnay.
Mosnay totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mosnay est au cœur de la région Centre-Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Mosnay ne recensent aucun fait constaté.
La sécurité publique quotidienne de Mosnay est assurée par la brigade de gendarmerie de Villedieu-sur-Indre, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2017-2019, 2 accidents corporels ont été relevés à Mosnay, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de Mosnay est celui du tribunal judiciaire de Châteauroux, avec appel devant la cour d'appel de Bourges. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Châteauroux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Mosnay s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mosnay s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Mosnay est au cœur de la région Centre-Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.