01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mosset: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Mosset, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Inquentades | naturelle | orifice supposé |
| Aven de Coubazet | naturelle | orifice supposé |
| Résurgence de Anne | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
Sur Mosset, le BRGM a documenté 19 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 1940-10-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Mosset a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-03-05 | 2013-03-06 | 2013-05-21 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-05-07 | 2002-05-09 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-07 | 1996-12-09 | 1997-05-28 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Divers | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-30 | 1991-12-03 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-09-30 00:00:00 | 1986-10-02 00:00:00 | 1987-04-16 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Mosset compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC de la Vaca Preciosa | 8 COSTA DEL CASTEIL 66500 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Mosset: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Forge catalane | En arrêt | ||
| Forge catalane | En arrêt | ||
| Forge catalane | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| GAEC de la Vaca Preciosa | 8 COSTA DEL CASTEIL | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mosset (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Mosset: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Inventaire BRGM à Mosset: 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 19 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le territoire de Mosset n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 1 site à Mosset. Mosset cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mosset (11 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Mosset est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Mosset est à 321 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
50 Route d'Eus 66500 PRADES
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Mosset se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Mosset, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mosset est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes, à 321 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La sécurité publique quotidienne de Mosset est assurée par la brigade de gendarmerie de Prades, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Mosset sur 1 années. Ce volume inscrit Mosset parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Mosset est rendue par le tribunal judiciaire de Perpignan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Montpellier, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Perpignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Mosset, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mosset s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mosset est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes. La commune est à 321 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.