Finances locales

Les finances de Mouchamps

85640 Vendée 3 015 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouchamps : dette 1 119 €/hab, taxe foncière globale 45,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 793€
Dette/hab 1 119€
Épargne brute/hab 178€
Taxe foncière 45,40%

Photo : Jean de Parthenay Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 044 habitants).

971 €/habRecettes/hab i
793 €/habDépenses/hab i
178 €/habÉpargne brute/hab i
1 119 €/habDette/hab i
6,3 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 3,0 M€ et dépenses de 2,4 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 42 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 134 € à 178 €, soit +32,8 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 044 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 954 991 € 971 €
Dépenses de fonctionnement 2 413 532 € 793 €
Frais de personnel 1 018 317 € 335 €
Achats et charges 1 070 674 € –
Impôts locaux 1 529 246 € 502 €
Épargne brute 541 460 € 178 €
Épargne de gestion 620 144 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 942 648 € 310 €
Dépenses d'investissement 945 148 € –
Recettes d'investissement 1 027 793 € –
Encours de dette 3 406 831 € 1 119 €
Annuité de la dette 371 511 € 122 €

À titre de comparaison : 518 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Martin-des-Noyers, à 14 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,40 %Taxe foncière (bâti) i
27,70 %CFE i
84,82 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,50 % 6,38 % 0,52 % 45,40 %
Taxe foncière (non bâti) 49,48 % 4,95 % 30,39 % 84,82 %
Taxe d'habitation 25,82 % 4,65 % 0,63 % 31,10 %
CFE 0,00 % 26,45 % 1,25 % 27,70 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 45,40 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,70 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (41,09 % → 45,40 %) pour une CFE à 27,70 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,7 pts
CFE vs département+1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

478 390 €Dotation totale i
156 €/habPar habitant i
330 392 €Dotation forfaitaire i
121 231 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 984 € vs moyenne strate 1 020 € (-4%)
Effort fiscal 1,224 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 119 € par habitant pour une capacité d'épargne de 178 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 178 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées