01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Moulézan.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Moulézan en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Moulézan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BV Vidourle, Vistre et Rhôny | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Atlas des zones inondables du bassin versant du Vidourle | Inondation | 26/07/2004 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant des Gardons | Inondation | 15/03/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Moulézan, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-09 | 2014-10-10 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-09-06 | 2005-09-07 | 2005-10-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-10-07 | 2001-10-07 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-08-27 | 1987-08-27 | 1987-11-03 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Moulézan compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| OMYA Seveso | Lieu-dit Les Lens 30350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| OMYA SAS Seveso | Lieu-dit "Visseau du Corbeau et la Combe Posada" 30350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PIERRE DE TAILLE DU MIDI (PTM) Seveso | Visseau du Corbeau 30350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LES VIGNERONS D ELEINS Seveso | CAVE COOPERATIVE 30350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Moulézan — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière du Lens | En arrêt | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moulézan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Moulézan une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Moulézan en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le risque inondation à Moulézan est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Moulézan — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Moulézan: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Moulézan (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Moulézan s'inscrivent dans un cadre régional: entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc. Moulézan est à 45 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Nelson Mandela 30730 ST MAMERT DU GARD
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Moulézan entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Moulézan est entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc, à 45 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Saint-Mamert-du-Gard est l'unité territorialement compétente pour Moulézan, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Gard. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nîmes, la cour d'appel compétente étant celle de Nîmes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nîmes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Moulézan, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moulézan gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Moulézan est entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc. La commune est à 45 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.