01 Zonage réglementaire
Moussac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Moussac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Moussac — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort | |
| Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort | |
| Les Vigères | Erosion de berges | 2002-09-08 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Moussac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin versant des Gardons | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Atlas des zones inondables du bassin versant des Gardons | Inondation | 15/03/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Moussac cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-09-06 | 2005-09-09 | 2005-11-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-10-07 | 2001-10-07 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-19 | 1994-10-21 | 1995-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Moussac compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FUTURPLAST | Route d'Alès 30190 | Autres régimes | |
| COMMUNEde MOUSSAC | Gravière Deleuze 30190 | Non ICPE | |
| SAS Entreprise DELEUZE | Lieu dit Vigières 30190 | Autres régimes | |
| CELLIER DES TROIS TOURS (MOUSSAC) Seveso | les clauzels 30190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Moussac, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| STÉ JALABERT WILLIAM | inconnu | friche potentielle | 3 001 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moussac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route de Nîmes | En arrêt | ||
| route de Nîmes | En arrêt | ||
| 18 CD | Indéterminé | ||
| Pont de Moussac | Indéterminé | ||
| Chemin des Coquelicots | En arrêt | ||
| TOTAL | 106 Route nationale | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| COMMUNEde MOUSSAC | Gravière Deleuze | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moussac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Moussac est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Moussac présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Moussac présente 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Moussac. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Moussac.
8 reconnaissances CatNat à Moussac — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Moussac est caractéristique des communes languedociennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Moussac est en plaine, à 79 m d'altitude, traversée par Le Gard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
145 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
| Piétons | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
405 Rue du Stade 30190 ST CHAPTES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
11 faits ont été constatés à Moussac en 2025 — rapportés à la population, cela représente 7,00 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (3,84 ‰ habitants). Territoire singulier: Moussac est caractéristique des communes languedociennes, en plaine, à 79 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Moussac, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Chaptes. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Moussac sur 7 années. Ce volume inscrit Moussac parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Moussac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nîmes; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Uzès pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nîmes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Moussac, dont 1 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La faible densité d'habitat de Moussac implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Moussac s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Moussac est caractéristique des communes languedociennes. Moussac est en plaine, à 79 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.