01 Zonage réglementaire
Moussy-le-Neuf relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Moussy-le-Neuf, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Moussy-le-Neuf, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Moussy le Neuf, la Fontaine Pissotte | carrière | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Moussy-le-Neuf cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2024-02-13 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-11 | 1995-07-12 | 1995-08-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Moussy-le-Neuf compte 8 sites ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ADLER SA | 9 avenue des 22 Arpents 77230 | Autres régimes | |
| DARTY Seveso | ZAE Barogne VI 77230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques) Seveso | ZA La Barogne 77230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TRANS OPERATOR-CHIMIE TRANS | Route de Choisy 77230 | Non ICPE | |
| LOGICOR 1 Seveso | ZAE de la Barogne 77230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ECT (ISDI) | lieudit La Grande Borne 77230 | Non ICPE | |
| EUROTRANSPHARMA | RUE DU PETIT MARTEAU 77230 | Autres régimes | |
| PARCOLOG INVEST Seveso | Rue du Petit Marteau prologongée 77230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Moussy-le-Neuf: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre Pharmaceutique | Zone industrielle Barogne (de la) - BP 44 | Indéterminé | |
| Casse automobile | lieu dit Entrée de l'Epinette (l') | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Parière (la) | En arrêt | |
| Enlèvement et traitement des ordures ménagères | lieu dit Echabots (les) | Indéterminé | |
| Atelier de peinture | 16 Chemin communal lot 174 | En arrêt | |
| Réparation automobile | 5 rue Lampezard | En arrêt | |
| Dépôt d'hydrocarbures | rue Cambacérès | En arrêt | |
| Décharge sauvage de Moussy-le-Neuf | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moussy-le-Neuf (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Moussy-le-Neuf est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Moussy-le-Neuf, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Moussy-le-Neuf, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Tissu économique: Moussy-le-Neuf recense 8 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Moussy-le-Neuf.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Moussy-le-Neuf (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Moussy-le-Neuf est une commune périurbaine francilienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Moussy-le-Neuf est en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
863 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 3 | 3 |
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
64 Avenue de l'Europe 77230 DAMMARTIN EN GOELE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données 2025 font état de 121 faits à Moussy-le-Neuf, soit 37,20 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (8,30 ‰ habitants). Territoire singulier: Moussy-le-Neuf est une commune périurbaine francilienne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Moussy-le-Neuf est assurée par la brigade de gendarmerie de Dammartin-en-Goële, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2012-2023, 8 accidents corporels ont été relevés à Moussy-le-Neuf, pour 15 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Meaux, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Meaux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MEAUX.
La base OpenStreetMap recense 12 dispositifs de vidéosurveillance à Moussy-le-Neuf, dont 12 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de Moussy-le-Neuf s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Moussy-le-Neuf s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Moussy-le-Neuf est une commune périurbaine francilienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.